1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut Mines-Telecom
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom
Description: Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales
Identifiant de la procédure: 659e2ed6-758f-4563-a0d7-c5fd40939af6
Identifiant interne: 26IMT019M
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom
Description: Mise en œuvre et gestion par un établissement bancaire et/ou financier de prêts bonifiés au profit des personnels de l'Institut Mines-Télécom dans le cadre de prestations sociales
Identifiant interne: 26IMT019M
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
Options:
Description des options: Marché renouvelable trois fois un an
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Palaiseau
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut Mines-Telecom
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut Mines-Telecom
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Institut Mines-Telecom
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Institut Mines-Telecom
Organisation qui traite les offres: Institut Mines-Telecom
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut Mines-Telecom
Numéro d’enregistrement: 18009202500154
Département: 91
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91123
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Caroline Dolleans
Téléphone: +33 175314016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 78
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Télécopieur: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b445d010-a7e6-45b2-8469-dc88d8e6d4d4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2026 09:20:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333325-2026
Numéro de publication au JO S: 93/2026
Date de publication: 15/05/2026
