1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INSTITUT MINES-TELECOM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appui au montage de projets européens
Description: Accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe.
Identifiant de la procédure: 85eecbb3-5e34-40b4-922b-7eb38ad4831d
Identifiant interne: 25IMT01AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 Euros HT pour toute sa durée. L'accord-cadre sera conclu avec au maximum les 3 candidats qui ont introduit les offres régulières économiquement les plus avantageuses en application des critères d'attribution. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents avec plusieurs participants.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appui au montage de projets européens
Description: Accompagnement au montage de projets européens afin d'appuyer les porteurs de projets de l'IMT en amont du dépôt de leur proposition de projet auprès des institutions européennes qualifiées, avec une forte priorité sur les projets issus du programme Horizon Europe.
Identifiant interne: 25IMT01AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73200000 Services de conseil en recherche et développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 19 Place Marguerite Perey
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an à sa date anniversaire
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Apprécié sur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences et expériences en matière d'accompagnement de projets PCRI européens
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie d'ingénierie de projets européens et des outils d'accompagnement proposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INSTITUT MINES-TELECOM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INSTITUT MINES-TELECOM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: INSTITUT MINES-TELECOM
Organisation qui reçoit les demandes de participation: INSTITUT MINES-TELECOM
Organisation qui traite les offres: INSTITUT MINES-TELECOM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INSTITUT MINES-TELECOM
Numéro d’enregistrement: 18009202500154
Adresse postale: 19 PL MARGUERITE PEREY CS 20031
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33175314016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b47cab56-071b-4f74-a930-baec034e3721 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2025 09:50:08 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 326561-2025
Numéro de publication au JO S: 97/2025
Date de publication: 21/05/2025
