A proximité de Palaiseau 91120 Essonne
Acheteur : Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
6 Boulevard Dubreuil
91400 Orsay
Tel : 0164543650
Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Mission de commissariat aux comptes

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2025
JOUE - 395632-2025
395632-2025 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Mission de commissariat aux comptes
OJ S 116/2025 19/06/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement public d'aménagement Paris Saclay
Adresse électroniquemarchespublics@oin-paris-saclay.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission de commissariat aux comptes
DescriptionLes caractéristiques sont détaillés dans le CCTP
Identifiant de la procéduree33a4a26-23fd-4595-824e-973de7c453cf
Identifiant interne24FS-0050-Z
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMission de commissariat aux comptes
DescriptionLes caractéristiques sont détaillés dans le CCTP
Identifiant interneS-PF-1566689
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début08/01/2025
Date de fin de durée31/12/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur732176-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis279 450,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre279 450,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielMAZARS
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre279 450,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché202500009
TitreMission de commissariat aux comptes
Date de conclusion du marché30/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement19DA47A8-A0D8-6F4B-18105E5B8F971518
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielEtablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement62656
Adresse postale7 Boulevard Thomas Gobert
VillePalaiseau
Code postal91120
Subdivision pays (NUTS)Essonne (FR104)
PaysFrance
Point de contactGUESPEREAU Martin
Adresse électroniquemarchespublics@oin-paris-saclay.fr
Téléphone0164543650
Adresse internethttps://www.epaps.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement19DA47CE-E2DB-9F75-A42B599136AC12EC
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement19DA47DD-C80F-B5AE-269E6148446366FB
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielMAZARS
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1566689-1-0-1
Adresse postale61 Rue Henri Regnault
VilleCourbevoie
Code postal92400
Subdivision pays (NUTS)Hauts-de-Seine (FR105)
PaysFrance
Adresse électroniqueassistantecao@forvismazars.com
Téléphone0149974658
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd2bad06e-6d3d-45af-83b5-eb0a09e51af0  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis18/06/2025 12:29:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis395632-2025
Numéro de publication au JO S116/2025
Date de publication19/06/2025