1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique, environnementale et paysagère de la ZAC du Christ de Saclay - Commune de Saclay
Description: Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il devra veiller à assurer la continuité des études et la cohérence d'ensemble du projet, tout en permettant son adaptation aux évolutions programmatiques, techniques et règlementaires. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Identifiant de la procédure: bf556f96-2b4c-493a-b595-0f7beecdec2f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, technique, environnementale et paysagère de la ZAC du Christ de Saclay - Commune de Saclay
Description: Le titulaire du présent accord-cadre sera l'équipe de maîtrise d'oeuvre du projet urbain. Il devra veiller à assurer la continuité des études et la cohérence d'ensemble du projet, tout en permettant son adaptation aux évolutions programmatiques, techniques et règlementaires. Il aura la charge d'assurer les missions suivantes : - Catégorie A - Missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZAC - Catégorie B - Missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructures - Catégorie C - Missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics
Identifiant interne: S-PF-1901905
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saclay
Code postal: 91400
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2027
Durée: 96 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, reconductible tacitement deux (2) fois deux (2) ans, sans pouvoir excéder huit (8) ans. A défaut de décision de non-reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur plus tard 3 mois avant l'échéance, l'accord-cadre est automatiquement reconduit
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes successives. Après la deuxième étape, certains participants peuvent être éliminés à chaque étape suivante.
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 03/02/2027
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 21/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Vu la complexité et l'ampleur de l'opération, qui s'inscrit sur le long terme, il est nécessaire de déroger à la durée max de 4 ans. Une même équipe de Moe sur cette période permet d'assurer la continuité des études, la cohérence des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et le suivi des différentes phases opérationnelles en limitant le risque de rupture dans la conduite du projet
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC54364E-0D55-8B91-A6F28F141F5503FD
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro d’enregistrement: 62656
Adresse postale: 7 Boulevard Thomas Gobert
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: GUESPEREAU Martin
Téléphone: 0164543650
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: EC54366E-0032-F1E9-B9E3F2284B7F6446
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: EC543684-9F4A-661B-DDD40DBD721ABFB1
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant de l’avis: 4732dece-e56a-4c65-8c94-879d527c01da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 13:57:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798718-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026