1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole polytechnique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation d'un dispositif de ferme photovoltaïque flottante sur le site de l'École polytechnique
Description: Marché de conception-réalisation d'un dispositif de ferme photovoltaïque flottante sur le site de l'École polytechnique
Identifiant de la procédure: a560a8b9-8aac-4c13-84ab-8f5494b838f8
Identifiant interne: MX24-090
Type de procédure: Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure avec négociation (R2124-3 3°) comportant une phase candidature et, pour les candidats retenus, une phase offre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saclay
Ville: Palaiseau
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Phase 1 : conception, phase 2 : fourniture, réalisation et exécution des travaux d'installation des équipements, phase 3 : parfait achèvement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent au DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation d'un dispositif de ferme photovoltaïque flottante sur le site de l'École polytechnique
Description: Marché de conception-réalisation d'un dispositif de ferme photovoltaïque flottante sur le site de l'École polytechnique
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Conformément à l'article R2172-5 du Code de la Commande Publique, une prime est remise dans les conditions définies au RC. Contenu des plis : se référer au RC.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières
Description: Capacités financières appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques
Description: Capacités techniques appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités professionnelles et économiques
Description: Capacités professionnelles et économiques appréciées au regard des éléments produits au titre du dossier de candidature et mentionnés au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 03/03/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont mentionnés au RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ecole polytechnique
Numéro d’enregistrement: 199 115 684 00011
Adresse postale: Route de Saclay
Ville: Palaiseau cedex
Code postal: 91120
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169333230
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Télécopieur: 0139205422
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e7b50b6-ed6e-4883-901f-1f4c21acb06e - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 10:03:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 68866-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
