1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole polytechnique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, évacuation, transport et traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l'Ecole polytechnique
Description: Le marché a pour objet la collecte, l’évacuation, le transport et le traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l’Ecole polytechnique : déchets chimiques, déchets biologiques/DASRI, produits chimiques de laboratoire (PCL) et déchets contenant de l’amiante. Les prestations comprennent notamment la collecte sur site, le conditionnement secondaire lorsqu'il est requis, l'évacuation, le transport réglementaire, la traçabilité et le traitement des déchets de laboratoires et assimilés dans les filières autorisées, conformément au CCTP.
Identifiant de la procédure: e9aa7440-cabc-4d31-8aff-4449bdf00dfc
Identifiant interne: MX26-087
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, 1° du Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saclay
Ville: Palaiseau
Code postal: 91128
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Voir DCE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, évacuation, transport et traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l’École polytechnique
Description: Collecte, évacuation, transport et traitement des déchets de laboratoires et assimilés de l'Ecole polytechnique
Identifiant interne: MX26-087
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par périodes de 12 mois - durée maximale 48 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Palaiseau
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Voir DCE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: 1. Critère 1 - Valeur technique : 50 % 1.1 Moyens et qualité des matériels dédiés à la prestation : 15 % 1.2 Moyens humains dédiés à la prestation : 10 % 1.3 Méthodologie de réalisation des interventions : 10 % 1.4 Traçabilité des prestations : 10 % 1.5 Gestionnaire(s) du contrat et organisation du suivi : 5 % 2. Critère 2 - Prix : 30 % 3. Critère 3 - Performances sociale et environnementale de l'offre : 20 % 3.1 Insertion professionnelle et sociale dédiée à l'exécution du marché : 10 % 3.2 Performance environnementale de l'offre : 10 %
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 99 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : TA de Versailles 56 avenue de Saint Cloud Versailles 78011 Versailles Téléphone : 0139205400 Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr Site internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole polytechnique
Numéro d’enregistrement: 19911568400011
Adresse postale: Route de Saclay
Ville: Palaiseau
Code postal: 91128
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats École polytechnique
Téléphone: +33169333236
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f74eee0d-c826-4e0e-8c59-962c970ab7e4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 16:09:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 693106-2026
Numéro de publication au JO S: 195/2026
Date de publication: 08/10/2026
