1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE PAIMPOL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours sur Esquisse + pour marché de Maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un équipement scolaire et périscolaire
Description: La présente consultation a pour objet de sélectionner les candidats admis à présenter un dossier sur esquisse + en vue de choisir une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de construction d'un équipement scolaire et périscolaire sur la commune de Paimpol.
Identifiant de la procédure: 09bce5bb-72e9-472f-b1d1-50b2b508ffb4
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Gabriel LE BRAS
Ville: PAIMPOL
Code postal: 22500
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de Maîtrise d'oeuvre globale
Description: Missions de base de Maîtrise d'oeuvre et missions complémentaires (SYN, CSSI, OPC, mobilier et équipements)
Identifiant interne: Maîtrise d'oeuvre
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Gabriel LE BRAS
Ville: PAIMPOL
Code postal: 22500
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Un financement du projet de construction, par des fonds européens, sera demandé
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 30/05/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prix:
Valeur de la prime: 30 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Prix:
Valeur de la prime: 30 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Prix:
Valeur de la prime: 30 000,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 05/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE PAIMPOL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE PAIMPOL
Numéro d’enregistrement: 21220162800014
Adresse postale: 10, rue Pierre Feutren
Ville: PAIMPOL
Code postal: 22500
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: +33 296553188
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: bdc05b79-36cc-4c82-a242-fda3b5232166 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 09:40:28 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214577-2025
Numéro de publication au JO S: 66/2025
Date de publication: 03/04/2025
