1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GCSMS 47
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE FOURNITURES COURANTES - 5 LOTS
Description: FOURNITURES DE DENREES ALIMENTAIRES ET DIETETIQUES - 5 LOTS
Identifiant de la procédure: 21d6fc99-6104-48d9-b692-1aff37c4fb83
Identifiant interne: MARCHE ALIMENTAIRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 03221200 Légumes-fruits, 15882000 Produits diététiques, 15896000 Produits surgelés, 15331170 Légumes congelés
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Règlement (CEE) n° 2137/85
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FRUITS ET LEGUMES SURGELES AVEC REFERENCES BIO
Description: FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES SURGELES AVEC REFERENCE BIO
Identifiant interne: baba7406-afb7-4dc9-981b-44a7290f5a5b
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de Consultation
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir détail dans Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir détail dans Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GCSMS 47
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS 47
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GCSMS 47
Organisation qui traite les offres: GCSMS 47
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: VIANDE, POISSON, PREPARATIONS CULINAIRES SURGELES
Description: FOURNITURE DE VIANDE, POISSON, PREPARATION CULINAIRES SURGELES
Identifiant interne: f9827459-7ba8-41b6-9859-c9752a9adc56
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15896000 Produits surgelés
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GCSMS 47
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS 47
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GCSMS 47
Organisation qui traite les offres: GCSMS 47
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: FRUITS ET LEGUMES FRAIS 4ème ET 5ème GAMME AVEC REFERENCES BIO
Description: FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES 4ème ET 5ème GAMME AVEC REFERENCES BIO
Identifiant interne: 1fa34f01-c595-4600-bb4b-ea142818c3ca
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03221200 Légumes-fruits
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 080 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GCSMS 47
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS 47
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GCSMS 47
Organisation qui traite les offres: GCSMS 47
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: POISSONS FRAIS
Description: FOURNITURE POISSONS FRAIS
Identifiant interne: 88dd653c-f418-4eb2-966f-10759a018018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 03311000 Poissons
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GCSMS 47
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS 47
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GCSMS 47
Organisation qui traite les offres: GCSMS 47
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: PRODUITS DIETETIQUES - CNO
Description: FOURNITURE DE PRODUITS DIETETIQUES, COMPLEMENTS NUTRITIONNELS ORAUX
Identifiant interne: e0f11162-1371-42de-8647-d1b04bfa9585
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15882000 Produits diététiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: RENOUVELLEMENT MARCHE DENREES ALIMENTAIRES - 5 LOTS
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir Règlement de Consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir Règlement de Consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 10:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: GCSMS 47
Organisation chargée des procédures de recours: GCSMS 47
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: GCSMS 47
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: GCSMS 47
Organisation qui traite les offres: GCSMS 47
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GCSMS 47
Numéro d’enregistrement: 2025-01
Département: LOT ET GARONNE
Adresse postale: GCSMS 47 EHPAD Gaston CARRERE 33 Avenue Saint-Jean
Ville: CASSENEUIL
Code postal: 47440
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Point de contact: GCSMS 47
Téléphone: 0553404142
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 21d6fc99-6104-48d9-b692-1aff37c4fb83 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 16:18:59 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 175234-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
