A proximité de Pailloles 47440 Lot Et Garonne
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
47440 CASSENEUIL
Tel : 0553715481
  Reste 5 jours - Date de clôture estimée : 18/03/2025  
Secteurs d'activité
Services d'appui technique.

SUIVI ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA CAGV

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/02/2025
JOUE - 94561-2025
94561-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'appui technique – SUIVI ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA CAGV
OJ S 30/2025 12/02/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse électroniquemarches.pub@grand-villeneuvois.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreSUIVI ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA CAGV
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procédureb2535ad2-353d-4c32-a30f-92f2b2f9b55e
Identifiant interne25-CAGV-0003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Cagv  
VilleCasseneuil
Code postal47440
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreSUIVI ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV' DE LA CAGV
Description<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interneS-PF-1597963
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71356300 Services d'appui technique
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la Cagv  
VilleCasseneuil
Code postal47440
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/05/2025
Durée36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionVoir Rc
Utilisation de ce critèreUtilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité des prestations
Pondération (points, valeur exacte)40

Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Pondération (points, valeur exacte)60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres18/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture18/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8D29D717-D96B-40B7-0678B60AAF59F4E6
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Numéro d’enregistrement54717
Adresse postale24, rue du Vieux Pont  
VilleCasseneuil
Code postal47440
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Point de contactPrésident Le
Adresse électroniquemarches.pub@grand-villeneuvois.fr
Téléphone0553715481
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement8D29D743-EC2B-2742-FA06F0A8E10334C9
Adresse postale9 Rue Tastet  
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement8D29D75A-F217-B10A-D3F407DAFCA7A73E
Adresse postale9 Rue Tastet  
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis587d09a2-7630-4f8e-b39f-1df687f99d0b  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/02/2025 11:18:11 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis94561-2025
Numéro de publication au JO S30/2025
Date de publication12/02/2025