A proximité de Pailloles 47440 Lot Et Garonne
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
47440 CASSENEUIL
Tel : 0553715481
  Reste 22 jours - Date de clôture estimée : 16/02/2026  
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.

FOURNITURE DE BORNES DE COLLECTE OM - BORNES ENTERRÉES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/01/2026
JOUE - 40838-2026
40838-2026 - Mise en concurrence
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE DE BORNES DE COLLECTE OM - BORNES ENTERRÉES
OJ S 13/2026 20/01/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Adresse électroniquemarches.pub@grand-villeneuvois.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE BORNES DE COLLECTE OM - BORNES ENTERRÉES
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la mise en service de conteneurs enterrés, d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071. Les prestataires assureront : - la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers - le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV
Identifiant de la procédure1a279bdb-ba24-45be-8252-422b591dc0ac
Identifiant interne26-CAGV-0004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes marchandises devront être livrées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, principalement à cette adresse sauf indication contraire au bon de commande : Cagv Service technique - Environnement Zi La barbière - Rue Paul  
VilleVilleneuve-sur-lot
Code postal47300
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLe Dce est à télécharger à l'adresse : https://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreFOURNITURE DE BORNES DE COLLECTE OM - BORNES ENTERRÉES
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché porte sur la mise en service de conteneurs enterrés, d'une contenance de 5 m3 pour la collecte des déchets ménagers conformes à la norme NF EN 13071. Les prestataires assureront : - la fourniture de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers - le transport, le déchargement aux services techniques de la CAGV
Identifiant interneF-PF-1766399
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleLes marchandises devront être livrées sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois, principalement à cette adresse sauf indication contraire au bon de commande : Cagv Service technique - Environnement Zi La barbière - Rue Paul  
VilleVilleneuve-sur-lot
Code postal47300
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début02/03/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution70,00
Critère
TypeQualité
DescriptionDélai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/02/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementCBBCAF4B-0489-69A9-D02BD6DB82D65890
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Numéro d’enregistrement54717
Adresse postale24, rue du Vieux Pont
VilleCasseneuil
Code postal47440
Subdivision pays (NUTS)Lot-et-Garonne (FRI14)
PaysFrance
Point de contactPrésident Le
Adresse électroniquemarches.pub@grand-villeneuvois.fr
Téléphone0553715481
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementCBBCAF6C-A755-2E77-913BD012CF08AF5F
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrementCBBCAF7C-CE79-D518-88209A8917AD5AE9
Adresse postale9 Rue Tastet
VilleBordeaux
Code postal33063
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone0556993800
Télécopieur0556243903
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf6cbcd7e-7e0a-4265-b7a8-944b6e576f26  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis16/01/2026 17:10:49 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis40838-2026
Numéro de publication au JO S13/2026
Date de publication20/01/2026