Attribution exploitation et gestion de la salle multimodale du Ponant

Commune de Pacé
Attribution exploitation et gestion de la salle multimodale du Ponant
Délégation de service public

Délibération du Conseil syndical du 17 décembre 2024 n° 32-05, exécutoire le 18 décembre 2024.
Section I : Autorité délégante :
I.1) Nom et adresse : commune de Pacé, M. le Maire, M. Depouez, 11, avenue Brizeux, 35740 Pacé. E-mail : mairie.pace@ville-pace.fr
Adresse du profil d’acheteur : http://www.megalis.bretagne.bzh
Type de pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.
Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.2) Nature de l’autorité délégante : établissement public territorial.
Section II : Objet de la délégation de service public :
II.1) Intitulé de la délégation de service public : délégation de la gestion et l’exploitation de la salle multimodale du Ponant.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : délégation de la gestion et l’exploitation de la salle multimodale du Ponant.
Durée de la délégation : 72 mois.
Lieu principal d’exécution de la délégation : 2, boulevard Patrice-Dumaine-de-la-Josserie, 35740 Pacé.
Code NUTS : FRH03.
II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :
Montant HT : 6 110 000 euros sur la durée totale de la convention.
Classification CPV : 92320000.
Section III : Procédure :
III.1) Publication (s) antérieure (s) concernant la même convention :
Avis d’appel à candidatures paru :
- au JOUE du 16 avril 2024 sous le n° 222491-2024,
- au BOAMP du 16 avril 2024 n° 24-43944,
- dans la revue Télérama du 24 avril 2024.
III.2) Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges.
Section IV : Attribution de la délégation de service public :
IV.1) Date de signature de la convention par l’autorité délégante : mercredi 8 janvier 2025.
IV.2) Nom et adresse de l’opérateur économique en faveur duquel une décision d’attribution de la délégation de service public a été prise : Citedia Services, 37, boulevard Solférino, 35000 Rennes.
Section V : Renseignements complémentaires :
V.1) La convention s’inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : non..
V.2) Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes.
Introduction des recours (Référé contractuel : L.551-15 du Code de justice administrative) :
Délai d’introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7 du Code de justice administrative).
Section VI : Consultation de la convention : la convention est consultable au siège de la mairie de Pacé, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d’envoi du présent avis : mardi 14 janvier 2025.