1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVU AQUA OUEST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Description: La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Pacé. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure: d04b6044-8bba-4e47-8694-64f19663ea69
Avis précédent: cb687c3c-b0a8-48e1-a27c-5ff3560bf976-01
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Description: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Identifiant interne: 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVU AQUA OUEST
Organisation qui signe le marché: SIVU AQUA OUEST
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 350 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/12/2024
Date de conclusion du marché: 08/01/2025
Organisation qui signe le marché: SIVU AQUA OUEST
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVU AQUA OUEST
Numéro d’enregistrement: 20008184200011
Adresse postale: HOTEL DE VILLE DE PACE 11 AV AUGUSTE BRIZEUX
Ville: Pacé
Code postal: 35740
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223413011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ACTION DEVELOPPEMENT LOISIR
Numéro d’enregistrement: 48853075900387
Ville: SAINT CONTEST
Code postal: 14280
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231732010
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ddaacd9-b12e-452c-80f9-a4f420c015af - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/01/2025 10:43:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 21459-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
