Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif de la communauté de communes du Val d'Orne

Communauté de Communes du Val d'Orne
Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif de la communauté de communes du Val d'Orne
CONCESSION - DSP
Autorité Délégante : Communauté de Communes du Val d'Orne. A l'attention de : Monsieur Sébastien LEROUX, 8 Grande Rue 61210 PUTANGES PONT ECREPIN - Tél. : 0233369373, Courriel : cdc.valdorne@wanadoo.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7081704. Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial.
Objet de la délégation : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif de la communauté de communes du Val d'Orne.
Intitulé de la délégation de service public : Contrat de Concession du service public d'assainissement collectif.
Type de marché : Services.
Classification C.P.V : Objet Principal : 90480000-5

Présentation des lots : Possibilité de présenter une offre pour : l'ensemble des lots. Marché unique
Conditions relatives au marché :
Conditions de participation : Situation propre des opérateurs économiques : L'ensemble des conditions de participation sont détaillées dans l'article 4 du règlement de la consultation
Date limite de réception des offres : 23 juillet 2025 à 12 heures.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Val d'Orne. Correspondant : MME CHAUFRAY ANNICK Attachée Territoriale, 8, grande Rue - Putanges Pont Ecrepin, 61210 PUTANGES LE LAC, Tel : 0233369373 - Fax : 0233369375, Courriel : cdc.valdorne@orange.fr.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN , 3 RUE ARTHUR LE DUC, 14000 CAEN . Téléphone : 02 31 70 7 - . Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr . Site : https://caen.tribunal-administratif.fr
Date d'envoi du présent avis : 10 juillet 2025.