Ouverte
COMMUNE DE PRINQUIAU
SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRINQUIAU
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PRINQUIAU
Numéro national d'identification : 21440137400019.
Adresse : RUE DE LA GAGNERIE - 44160 PRINQUIAU.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.mairie-prinquiau.fr/Code NUTS par zone : FRG01.
Contact : Pascale SAVARY-NERRIEC - 0240566290 - contact@mairie-prinquiau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7085440URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7085440URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7085440
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRINQUIAU
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : SERVICES D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE PRINQUIAU
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 5.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : Assurance des dommages aux biens et risques annexes .
Description du lot : Assurance des dommages aux biens et risques annexes
Code CPV : Principal : 66515000-3
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Assurance des responsabilités et risques annexes .
Description du lot : Assurance des responsabilités et risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes .
Description du lot : Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
Code CPV : Principal : 66514110-0
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui PSE1 : Bris de machine .
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus .
Description du lot : Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Code CPV : Principal : 66513000-9
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Assurance des prestations statutaires.
Description du lot : Assurance des prestations statutaires
Code CPV : Principal : 66512000-2
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Oui PSE1 : IRCANTEC .
Durée du marché : à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2030
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 21/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 8 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de NANTS , 6 allée Gloriette , à l'attention de : M. le Président , F-44041 Nantes cedex . Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 174 400 051 00010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif .fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
