Ouverte
COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
COLLECTE/TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINT DE REGROUPEMENT ET/OU TRANSPORT/EVACUATION TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS PROVENANT DES DECHETTERIES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COM DE COMMUNES DU MONT DES AVALOIRS
Numéro national d'identification : 20004218200010.
Adresse : 1 rue de la corniche de pail - Pré-en-Pail - 53140 PRE EN PAIL SAINT SAMSON.
Adresse internet de l'acheteur :
https://cc-montdesavaloirs.frCode NUTS par zone : FRG03.
Contact : Diane ROULAND - 0243301111 - marchespublics@cc-montdesavaloirs.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7081319URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7081319URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7081319
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : COLLECTE/TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN POINT DE REGROUPEMENT ET/OU TRANSPORT/EVACUATION TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS PROVENANT DES DECHETTERIES
Code CPV principal : 90500000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : COLLECTE/TRI/TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS
Section : Conditions de marché
Emploi protégé : non connu.
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Permise
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 9.
Offre pour l'ensemble des lots : Non.
Nombre maximum de lots attribuables : 9.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Lot n°1 : PAV des recyclables : corps creux et corps plats.
Description du lot : Collecte des PAV des recyclables : corps creux et corps plats
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Valeur économique, Pondération : 45Valeur fixe (par unité), Prix. Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Organisation. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Environnement.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : variante obligatoire pour les lots 1 et 2 : collecte séparée des corps creux et corps plats et en variante obligatoire : collecte en mélange des corps creux et corps plats.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°2 : Tri et traitement des corps creux et corps plats.
Description du lot : Tri et traitement des corps creux et corps plats
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Valeur technique de l'offre. Critère de coût 1 : Valeur économique, Pondération : 45Valeur fixe (par unité), Valeur économique. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Informations complémentaires sur le lot : variante obligatoire pour les lots 1 et 2 : collecte séparée des corps creux et corps plats et en variante obligatoire : collecte en mélange des corps creux et corps plats.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°3 : Collecte et transport du verre jusqu'au quai de transfert.
Description du lot : Collecte et transport du verre jusqu'au quai de transfert pour reprise par le verrier
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 45Valeur fixe (par unité). , Valeur économique. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°4 : Déchets bois.
Description du lot : Déchets bois : transport, évacuation, tri, traitement et valorisation depuis les déchetteries intercommunales
Code CPV : Principal : 90513000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Valeur technique de l'offre. Critère de coût 1 : Valeur économique, Pondération : 45Valeur fixe (par unité), Valeur économique. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°5 : Déchets verts.
Description du lot : Transport et évacuation (base) et traitement (option)
Code CPV : Principal : 90513000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 45Valeur fixe (par unité). , Valeur économique. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Reconduction : Nombre maximum de renouvellement : 2.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Oui Option lot 5 : déchets verts - traitement.
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°6 : Déchets verts : broyage sur les plateformes.
Description du lot : Déchets verts : broyage sur les plateformes
Code CPV : Principal : 90513000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Valeur technique. Critère de coût 1 : Valeur économique, Pondération : 45Valeur fixe (par unité), Valeur économique. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°7 : Cartons : collecte depuis les 4 déchetteries intercommunales.
Description du lot : Cartons : collecte depuis les 4 déchetteries intercommunales
Code CPV : Principal : 90513000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Valeur technique de l'offre. Critère de coût 1 : Valeur économique, Pondération : 45Valeur fixe (par unité), Valeur économique. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°8 : Ferraille .
Description du lot : Ferraille : collecte depuis les déchetteries intercommunales et valorisation
Code CPV : Principal : 90513000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Valeur technique de l'offre. Critère de coût 1 : Valeur économique, Pondération : 45Valeur fixe (par unité), Valeur économique. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Lot n°9 : Inertes .
Description du lot : Inertes : prise en charge depuis les déchetteries intercommunales et traitement/valorisation
Code CPV : Principal : 90513000-6
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Valeur technique,Pondération : 46Valeur fixe (par unité), Valeur technique de l'offre. Critère de prix 1 : Pondération : 45Valeur fixe (par unité). , Valeur économique. Critère de qualité 2 : Valeur environnementale,Pondération : 9Valeur fixe (par unité), Valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 60 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Non.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 01/09/2025 à 13:30
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 02/09/2025 à 09:30, lieu : COMMUNAUTE COMMUNES MONT DES AVALOIRS.
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Non
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 rue île de Gloriette BP24111, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES. Tél. (+33) 2 55 10 10 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17440005100010. Adresse internet :
https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux moins suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
