Ouverte
COMMUNE DE PONTCHATEAU
2505_Prestation de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PONTCHATEAU
Numéro national d'identification : 21440129100015.
Adresse : Place Dominique DAVID - 44160 PONTCHATEAU.
Adresse internet de l'acheteur :
http://www.pontchateau.frCode NUTS par zone : FRG01.
Contact : Renaud PASSELANDE - 0240016128 - services.techniques@pontchateau.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080525URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080525URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080525
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : 2505_Prestation de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire
Code CPV principal : 15894210-6.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : Prestation de restauration pour la fourniture de repas en liaison froide destinés à la restauration scolaire
Procédure adaptée ouverte - Article R2123-1 3° du Code de la Commande Publique. La présente procédure est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Oui.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : 2505 PRESTATION DE RESTAURATION POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE.
Description du lot : PRESTATION DE RESTAURATION POUR LA FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Code CPV : Principal : 15894210-6
Critères d'attribution : Critère de coût 1 : Pondération : 40, Prix des prestations. Critère de prix 1 : Pondération : 35, valeur technique de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 25, valeur environnementale.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : 36 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 06/06/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 06/06/2025 à 12:30, lieu : Cellule Achats Publics.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de L'île Gloriette, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES CEDEX 1. Tél. (+33) 2 5 5 10 1 0 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 92084215000012. Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de L'île Gloriette, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES CEDEX 1. Tél. (+33) 2 5 5 10 1 0 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 92084215000012. Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Tribunal Administratif de Nantes, 6 Allée de L'île Gloriette, à l'attention de : M. Tribunal Administratif de Nantes, F-44041 NANTES CEDEX 1. Tél. (+33) 2 5 5 10 1 0 02. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr.
Code d'identification national : 92084215000012. Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Délais règlementaire
Section : Autres informations
Marche public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Accord sur les marchés publics : Non.