Ouverte
SMPEP de la Région Nord Pays d'Auge
Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SMPEP de la Région Nord Pays d'Auge
Numéro national d'identification : 25140514800015.
Adresse : 58 RUE SAINT MICHEL - 14130 PONT L'EVEQUE.
Adresse internet de l'acheteur :
https://lacentraledesmarches.comCode NUTS par zone : FRD11.
Contact : YVES DESHAYES - 0231640002 - dst@pontleveque.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7080992URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7080992URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7080992
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Eau
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP
Code CPV principal : 71313000-5.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Informations d'exécution : Cf CCTP
Commande en ligne : Non Renseigné.
Informations financières : Cf CCAP
Paiement en ligne : Non Renseigné.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Garantie requise : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : COMMANDE GROUPEE POUR LA REALISATION DE PGSSE RESSOURCE, SCHEMA DIRECTEUR ET PGSSE PRODUCTION.
Description du lot : Commande groupée de PGSSE " Zone de Captage ", PGSSE Production, et Schéma directeur AEP
Code CPV : Principal : 71313000-5
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : inconnue
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 03/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 11/07/2025 à 10:00, lieu : Mairie de Pont l'Evêque.
Section : Informations particulières
Informations sur les qualifications du personnel d'exécution : Exigence dans l'offre
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, à l'attention de : Le greffier du tribunal de Caen, F-14050 CAEN CEDEX 4. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 171 400 054 00010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
