Prestations de services d'assurances

Ouverte
SYND MIXTE DE PROD ET TRPT D EAU HORN
Prestations de services d'assurances
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SYND MIXTE DE PROD ET TRPT D EAU HORN
Numéro national d'identification : 25290097200040.
Adresse : Lieu-dit Le Rest - 29420 PLOUENAN.
Adresse internet de l'acheteur : https://smhorn.fr/
Code NUTS par zone : FRH02.
Contact : Valérie MORVAN-ROUXEL - 0298695102 - direction@smhorn.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7077721
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7077721
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7077721
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Environnement
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Prestations de services d'assurances
Code CPV principal : 66516000-0.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Prestations de services d'assurances https://demat.centraledesmarches.com/7077721
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Offre pour l'ensemble des lots : Oui.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Prestations de services d'assurances .
Description du lot : Responsabilité civile et Risques annexes
Code CPV : Principal : 66516000-0
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité 1. / Pondération : 60 VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE Coût 1. / Pondération : 40 COUT DE L'OFFRE
Lieu d'exécution du lot : lieu dit le rest
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2028
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : capacité du candidat à pouvoir financer un sinistre important
Critères de sélection pour la seconde étape : Non.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 18/11/2024 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 3 Mois
Date d'ouverture des plis : 20/11/2024 à 10:00, lieu : le rest 29420 PLOUENAN.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : voir articles du code général des impôts .
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 ctr de la motte - CS 44416, à l'attention de : Greffe, F-35044 RENNES cedex. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005900014. Adresse internet : https://rennes.tribuanl-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : ;
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 8 octobre 2024.