Ouverte
PLOERMEL COMMUNAUTE
Collecte des déchets en apport volontaire
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : PLOERMEL COMMUNAUTE
Numéro national d'identification : 20006677700018.
Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE - 56800 PLOERMEL.
Adresse internet de l'acheteur :
https://www.ploermelcommunaute.bzh/Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Commande publique - 0297732073 - commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
URL des documents :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entrepriseURL de présentation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Collecte des déchets en apport volontaire
Code CPV principal : 90500000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : Collecte des déchets en apport volontaire
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Collecte des déchets en apport volontaire.
Description du lot : Collecte des déchets en apport volontaire
Code CPV : Principal : 90500000-2
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix. Critère de qualité 1 : Pondération : 50, Qualité.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (Hors Taxes) : 820000.00
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 36 mois
Informations complémentaires sur le lot : Reconduction possible pour une période de 12 mois, soit 4 ans maximum
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 14/09/2026 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : M. TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : M. TA RENNES, F-35044 RENNES CEDEX. Tél. (+33) 2 23 21 28 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 17350005 00014. Adresse internet :
http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.
