FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES

Ouverte
COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PLESTIN LES GREVES
Numéro national d'identification : 21220194100011.
Adresse : Mairie - 22310 PLESTIN LES GREVES.
Adresse internet de l'acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7085774
Code NUTS par zone : FRH01.
Contact : Lydia LE LAY - 0296356923 - finances-rh@plestinlesgreves.bzh
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7085774
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7085774
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7085774
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Code CPV principal : 09111400-4.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES.
Description du lot : FOURNITURE ET LIVRAISON DE COMBUSTIBLES BOIS - CHAUFFERIES
Code CPV : Principal : 03413000-8
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 30, Prix de l'offre. Critère de qualité 1 : Pondération : 70, Valeur Technique de la prestation.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : à compter du 01/11/2027 jusqu'au 31/10/2028
Informations complémentaires sur le lot : Reconduction 3 fois 1 ans dans la limite total de 4 ans
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 30/09/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENES, 3 Contour de la Motte, à l'attention de : Mme. SERVICE RECOURS, F-35000 RENNES. Tél. (+33) 2 2 3 21 2 8 28. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr.
Code d'identification national : 173 500 059 00014. Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : - Tribunal territorialement compétent, chargé des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35000 RENNES Tél. : 02 23 21 28 28 Fax : 02 99 63 56 84 - Organe chargé des procédures de médiation : Comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics 6 Quai Ceineray BP 33515 44035 NANTES CEDEX - Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; - Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution - Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.