Brocéliande Communauté
Accord-cadre de travaux de renouvellement, d'extension et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et ouvrages associés sur le territoire de Brocéliande Communauté
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
Section 1 : Identification de l'acheteurBrocéliande Communauté, 1 rue des Korrigans - 35380 Plélan-le-Grand. tél : 02.99.06.84.45
SIRET : 24350061800034
Groupement de commande : Non
Section 2 : CommunicationMoyen d'accès aux documents de consultation : téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/ ; réf : 2026_AC_TX_ASST
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Pour toutes questions d'ordre technique ou administratif, merci de les adresser sur la plateforme Mégalis. Nom du contact : Hélène BÉNARD
Section 3 : ProcéduresProcédure adaptée ouverte
Conditions de participation et critères de sélection des offres : appréciés en fonction des critères énoncés au RC
Accord-cadre de travaux
Date et heure limites de réception des plis :
jeudi 25 juin 2026 à 12h00Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéAccord-cadre de travaux de renouvellement, d'extension et de réhabilitation de réseaux d'eaux usées et ouvrages associés sur le territoire de Brocéliande Communauté
CPV principal : 45232410-9
Durée du marché (en mois) : 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum
Accord-cadre avec minimum annuel de 50 000 € HT et maximum annuel de 600 000 € HT
La consultation ne comporte pas de tranches et ne prévoit pas de réservation de tout ou partie du marché.
Section 5 : LotsMarché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentairesVisite obligatoire : Non
Instances chargées des procédures de recours : TA de Rennes, 3 contour de la Motte 35000 Rennes. tél 02.23.21.28.28 ; greffe.ta-rennes@juradm.fr
