Brocéliande Communauté
Contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles et épreuves d'étanchéité des réseaux d'assainissement sur le territoire de Brocéliande Communauté
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur : Brocéliande Communauté, 1, rue des Korrigans, 35380 Plélan-le-Grand. Tél. 02 99 06 84 45.
Siret : 24350061800034.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication:
Moyen d'accès aux documents de consultation : téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Référence : 2026_SER_CTRL_ASST.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Section 3 : procédures : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation et critères de sélection des offres : appréciés en fonction des éléments définis au RC.
Accord-cadre de services.
Date et heure limites de réception des plis : jeudi 24 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché : accord-cadre pour les contrôles de compactage, inspections visuelles et télévisuelles et épreuves d'étanchéité des réseaux d'assainissement sur le territoire de Brocéliande Communauté.
CPV principal : 90480000-5 service de gestion du réseau d'assainissement.
Type de marché : service.
Durée du marché : 12 mois, reconductible 3 fois pour la même durée, soit 4 ans maximum.
Accord-cadre avec minimum annuel de 2 500 euros HT et maximum annuel de 45 000 euros HT.
La consultation ne comporte pas de tranches et ne prévoit pas de réservation de tout ou partie du marché.
Section 5 : lots :
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires : pour toute question d'ordre technique ou administratif, merci de les adresser sur la plateforme Mégalis.
Nom du contact : Hélène Bénard.
Visite obligatoire : non.
Instances chargées des procédures de recours : TA Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. greffe.ta-rennes@juradm.fr
