Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice

Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Commune PLAINE-ET-VALLEES
Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune PLAINE-ET-VALLEES
Numéro national d'identification : 20008440800018.
Adresse : 3 PLACE RENE CASSIN - OIRON - 79100 PLAINE ET VALLEES.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.intramuros.org/plaineetvallees
Code NUTS par zone : FRI33.
Contact : Christiane BABIN - 0549965126 - dgs.mairie@plaineetvallees.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce : https://demat.centraledesmarches.com/7079765
URL des documents : https://demat.centraledesmarches.com/7079765
URL de présentation : https://demat.centraledesmarches.com/7079765
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice
Code CPV principal : 71240000-2.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : L'opération envisagée est le diagnostic et la restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin à Saint-Jouin-de-Marnes et l'église collégiale Saint-Maurice à Oiron sur la commune de Plaine et Vallées. Les marchés seront des missions de maîtrise d'oeuvre conformes au Code du Patrimoine et au Code de la Commande publique. - Premier marché subséquent : Études de diagnostic de l'église Saint-Jouin (DIA) + Présentation du diagnostic en réunion publique - Marchés subséquents à suivre : . Mission de base pour l'église Saint-Jouin + Visites de chantier pour le grand public et les scolaires, . Études de diagnostic de l'église Saint-Maurice (DIA) + Présentation du diagnostic en réunion publique + Mission de base pour l'église Saint-Maurice + Visites de chantier pour le grand public et les scolaires
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Caractéristiques de la procédure : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre de maîtrise d'œuvre mono-attributaire tel que défini selon les articles R 2162-1 à R 2162-14. La consultation est passée selon une procédure formalisée, la procédure avec négociation selon les articles R. 2124-1 et R. 2124-3 du Code de la Commande Publique. Cette procédure choisie par le maître d'ouvrage prévoit une phase candidature, une phase offre et des auditions. Dans un deuxième temps, cette consultation aura également pour objet la passation du 1er marché subséquent.
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1.
Nombre maximum de lots attribuables : 1.
Négociation : Nécessaire.
Nombre minimum de candidats : 3.
Nombre maximum de candidats : 10.
Réduction progressive : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée d'un accord cadre : .
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Lot n°1 : Diagnostic et restauration de l'église abbatiale Saint Jouin et de l'église collégiale Saint-Maurice.
Description du lot : L'opération envisagée est le diagnostic et la restauration de l'église abbatiale Saint-Jouin à Saint-Jouin-de-Marnes et l'église collégiale Saint-Maurice à Oiron sur la commune de Plaine et Vallées.
Code CPV : Principal : 71240000-2
Des variantes seront prises en considération : Oui.
Options : Non .
Durée du marché : 48 mois
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Type de critère de sélection : Autre
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Compétences appréciées au regard des titres et de l'expérience professionnelles Qualité des références appréciée au regard de l'opération envisagée Clarté et pertinence de la lettre d'introduction Moyens adaptés à l'opération
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 11/04/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 180 Mois
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Ne remplissant pas les conditions du CCP.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, à l'attention de : M. Monsieur le Juge, F-86000 Poitiers. Tél. (+33) 5 49 60 79 19. E-mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr.
Code d'identification national : 178 600 045 00011. Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.