Ouverte
COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Fourniture de carburant
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE PASSAIS VILLAGES
Numéro national d'identification : 20006002800012.
Adresse : 187 Place des Justes - 61350 PASSAIS VILLAGES.
Adresse internet de l'acheteur :
https://passais.fr/Code NUTS par zone : FRD13.
Contact : Dominique MOREL GILLOT - 0233387112 - mairie@passaisvillages.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7084940URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7084940URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7084940
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Fourniture de carburant
Code CPV principal : 09000000-3.
Type de marché : Fournitures.
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture
de carburant (Gazole et sans Plomb 95) pour la
station-service communale 24/24 de la commune
de Passais Villages. Le marché est un accord
cadre à marchés subséquents conclu sans
minimum et avec maximum de 400 000 € HT par
an en application des articles l.2125-1-1, R.2162-1 à
R2162-12 du Code de la commande publique
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 4.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Carburant.
Description du lot : Fourniture de carburant (gazole, sans plomb 95) pour la station service 24H /24 de PASSAIS VILLAGES.
Le marché est un accord-cadre à marchés subséquents conclu sans minimum et avec maximum de 400 000 € HT par an
Code CPV : Principal : 09000000-3. Code CPV supplémentaire : 09132100-4. Code CPV supplémentaire : 09134200-9
Critères d'attribution : Critère de prix 1 : Pondération : 50, Prix des prestations. Critère de qualité 1 : Pondération : 20, Modalités de livraison. Critère de qualité 2 : Pondération : 20, Délai de livraison. Critère de qualité 3 : Pondération : 10, Organisation de l'entreprise pour réaliser les prestations En respectant les mesures de sécurité.
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 48 mois
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 29/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
tribunal administratif de Caen, 3 Rue Arthur le Duc, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen, F-14000 Caen. Tél. (+33) 2 31 70 72 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://caen.tribunal-administratif.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (art L551-1 du CJA).
Référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L 521- 1 du CJA).
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA).
Recours de pleine juridiction : les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature
du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant l'attribution du marché.
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
