1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DSAF
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de restauration du clos-couvert de l’Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème - Relance lot 08
Description: Travaux de restauration du clos-couvert de l’Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème - Relance lot 08
Identifiant de la procédure: b9c911ce-a526-4fd4-a5dc-f859fc2fb7e0
Identifiant interne: 24_BAM_605_M08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72 rue de Varenne
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 364 394,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2-1° et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché est un marché de travaux. Il est conclu à prix global et forfaitaire conformément au montant inscrit dans l’acte d'engagement. Le marché est attribué à la SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS (SATP) pour un montant global et forfaitaire de 364 394€ HT. Modalités selon lesquelles le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à solliciter à l’adresse suivante : SPM – DSAF - SDPAFI – BAM – 20 avenue de Ségur – TSA 70723 – 75334 PARIS CEDEX 07 ; courriel : bam.oe@pm.gouv.fr ; tél : (+33) 1 42 75 80 00). Cet avis d'attribution fait référence aux avis de publication n°24-13040 (BOAMP) et n°704801-2024 (JOUE) relatifs à la relance du lot 8. Cette relance a fait suite à la précédente procédure du lot 8 déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, en raison d'une insuffisance de la mise en concurrence (avis d’appel public à la concurrence n°24-69150-BOAMP et n°354773-2024-JOUE).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LocalLegalBasis
Droit transnational applicable: CrossBorderLaw
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de restauration du clos couvert de l’Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème - Relance lot 08
Description: Travaux de restauration du clos-couvert de l’Hôtel de Castries au 72 rue de Varenne à Paris 7ème - Relance lot 08
Identifiant interne: 24_BAM_605_M08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112500 Travaux de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 72, rue de Varenne
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique - Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de l'offre
Description: Prix de l'offre - Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DSAF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DSAF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui exécute le paiement: DSAF
Organisation qui signe le marché: DSAF
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 364 394,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SATP - SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS
Offre:
Identifiant de l’offre: SATP - SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 364 394,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-99578936
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/05/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Organisation qui signe le marché: DSAF
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DSAF
Numéro d’enregistrement: 12000103700023
Département: PARIS
Adresse postale: 20 avenue de Ségur - TSA 70723
Ville: PARIS cedex 07
Code postal: 75334
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: SPM DSAF SDPAFI BAM
Téléphone: 01 42 75 80 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: PARIS
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Paris
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Département: PARIS
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Ville: PARIS cedex 13
Code postal: 75003
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Téléphone: 01 44 97 04 22
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SATP - SOCIETE AUXILIAIRE DE TRAVAUX PUBLICS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 330 942 657 00033
Département: 94520
Adresse postale: Allée de l'Europe
Ville: PARIS
Code postal: 94520
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 41 98 73 73
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 97d40e3d-fbf5-4148-bd3d-bd01384833a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 09:27:45 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397198-2025
Numéro de publication au JO S: 116/2025
Date de publication: 19/06/2025
