5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 173 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La Valeur Technique, sur la base du mémoire technique, cadre de réponse technique compris) appréciée au regard de trois sous-critères. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie employée pour répondre aux différentes missions avec notamment les différentes données techniques et économiques produites, les étapes et démarches pour atteindre les objectifs de chacune des missions. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 : Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des missions avec notamment le détail de l'organisation qui sera mise en place pour assurer chacune des missions, les collaborateurs mobilisés par catégorie et les temps alloués ; les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des missions (outil de gestion, de simulation, etc…). Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 : Planning détaillé correspondant au phasage de sa mission, qui mettra en avant les délais incompressibles et les dates-clés de la mission. Il précisera dans son planning les dates de rendus des livrables de la mission à partir de la date de notification du bon de commande. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix (sur la base du DQE) ou coût global. La valeur économique porte sur le prix total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Pour attribuer le nombre des points, il sera appliqué sur le montant total TTC du DQE, la formule indiquée au sein du Règlement de Consultation (RC). Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social et environnementale. Le critère est précisé au sein des documents de la consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9 999
Justification de la durée de l’accord-cadre: L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, par le Sipperec, au titulaire. Conformément à l'article L.2125-1 du Code de la Commande publique, il est exceptionnellement conclu pour une durée de huit ans fermes, découpée de la manière suivante : - Durant les quatre premières années de l'accord-cadre, les bons de commande pourront être émis ; à l'issue de cette période, une nouvelle consultation sera lancée ; - Durant les quatre années suivantes, seules les missions commandées durant les quatre premières années pourront s'exécuter. Le délai d'exécution des bons de commande pourra être tel qu'il aboutira à exécuter la prestation au-delà du terme de l'accord-cadre, sans que cela ne revienne à soustraire le pouvoir adjudicateur de ses obligations de remise en concurrence régulière. En effet, la nature même des missions du présent accord-cadre consiste en des études pouvant s'étaler sur plusieurs années qui nécessitent, pour des raisons évidentes de continuité, une exécution de bout en bout par le même titulaire. Les délais courent à compter de la date visée dans le bon de commande ou, à défaut de précision dans le bon de commande, à la date de réception par le titulaire du bon de commande, comprenant toutes les indications nécessaires à la réalisation des prestations. Les prestations s'exécutent jusqu'au terme indiqué dans le bon de commande. A défaut d'indication sur le bon de commande, ce dernier s'exécute jusqu'à la date de fin de l'accord-cadre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIPPEREC SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
