1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Île de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville.
Description: Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. ? Missions à prix forfaitaires : -Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; -Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; -Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final. ? Missions à prix unitaires : -Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; -Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; -Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; -Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; -Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; -Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; -Mission 10 : Prestations diverses. Les prestations concernant les régularisations foncières s'effectueront par le titulaire d'un futur marché mis en oeuvre en fin d'opération. Les prestations s'effectuent sur la région Île de France. Le détail du périmètre des prestations attendus est décrit au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans chaque bon de commande.
Identifiant de la procédure: e115049c-0945-4850-8bdf-a36e2d58ec7b
Avis précédent: 480253-2023
Identifiant interne: 2022-081
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121200 Services d'achat d'immeubles, 70122200 Services d'achat de terrains, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70332100 Services de gestion de terrains, 70333000 Services de logement, 90700000 Services relatifs à l'environnement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Description: L'accord-cadre concerne un marché de prestations de service. Il porte sur une assistance technique, administrative et juridique auprès du maître d'ouvrage Ile-de-France Mobilités dans le but de maitriser les terrains nécessaires à l'opération Bus Entre Seine, par voie amiable ou d'expropriation ou par le biais d'occupation temporaires et mettre en oeuvre le processus de relogement des occupants des bâtis concernés. Il comporte des missions à prix global et forfaitaire et à prix unitaire. ? Missions à prix forfaitaires : -Mission 1 : Assistance générale et pilotage de la mission ; -Mission 2 : Assistance à l'acquisition du foncier ; -Mission 3 : Recollement à l'avancement et recollement final. ? Missions à prix unitaires : -Mission 4 : Conduite des négociations en vue d'accords à l'amiable ; -Mission 5 : Acquisitions par voie d'expropriation ; -Mission 6 : Mise en oeuvre et suivi des procédures d'autorisations temporaires ; -Mission 7 : Assistance administrative et technique de gestion du patrimoine ; -Mission 8 : Assistance au relogement des occupants ; -Mission 9 : Mise en oeuvre et suivi des référés préventifs et des constats d'huissiers en phase travaux ; -Mission 10 : Prestations diverses.
Identifiant interne: 2022-081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70000000 Services immobiliers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70121200 Services d'achat d'immeubles, 70122200 Services d'achat de terrains, 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers, 70332100 Services de gestion de terrains, 70333000 Services de logement, 90700000 Services relatifs à l'environnement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 480253-2023
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base de la somme du montant du prix global et forfaitaire TTC indiqué à l'AE et du montant global TTC du détail quantitatif estimatif (DQE)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation du personnel et encadrement des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie proposée pour la réalisation des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Île de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Île de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Île de France Mobilités
Organisation qui signe le marché: Île de France Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 422 045,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 422 045,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 422 045,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: Groupement SEGAT
Chef de file du soumissionnaire: SEGAT
Nom officiel: CABINET LESOURD DESFORGES, ATGT-GE, ATLAS JUSTICE SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: 2022-081
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 422 045,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2022-081
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage foncier et relogement pour l'opération Bus entre Seine sur les communes d'Argenteuil, Bezons, Cormeilles-en-Parisis et Sartrouville
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/03/2024
Date de conclusion du marché: 28/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Île de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEGAT
Numéro d’enregistrement: 63204414500043
Adresse postale: 31 RUE ETIENNE MAREY
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143158500
Télécopieur: 0143494491
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ATGT-GE
Numéro d’enregistrement: 55201738600343
Adresse postale: 2 RUE DE LA MARE A TISSER
Ville: SAINT PIERRE DU PERRAY
Code postal: 91289
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: 0169138000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CABINET LESOURD DESFORGES
Numéro d’enregistrement: 44932723800027
Adresse postale: 30 RUE LUBECK
Ville: PARIS
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156880624
Télécopieur: 0142251031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ATLAS JUSTICE SARL
Numéro d’enregistrement: 52833942700031
Adresse postale: 14 TERRASSE BELLINI
Ville: PUTEAUX LA DEFENSE
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0145060156
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Île de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sabrina KORPAL
Téléphone: +331 87 03 08 05
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ab7bdb5f-8fac-422a-a1a6-d9c338b267ce - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 15:38:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 89703-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
