A proximité de PARIS 75013 Paris
Acheteur : GIE Services Clients
33 avenue Pierre Mendès France
75013 Paris
Tel : 0658625272
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 25/11/2024  
7 Lots
Lot 1
LOT N°1 - DIR Ile-de-France – DTB - DTG
Lot 2
LOT N°2 - DIR- Grand Ouest DTB - DTG
Lot 3
LOT N°3 - DIR Nord-Est - DTB - DTG
Lot 4
LOT N°4 - DIR Sud-Ouest - DTB - DTG
Lot 5
LOT N°5 - DIR Auvergne Rhône-Alpes - DTB - DTG
Lot 6
LOT N°6 - DIR PACA Corse - DTB - DTG
Lot 7
LOT N°7 - Audit Énergétique - National
Secteurs d'activité
Services de conseil en bâtiment.
Services de conseil et d'évaluation.

ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DU BÂTIMENT (DTB), DEDIAGNOSTICS TECHNIQUES GLOBAUX (DTG) ET D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/10/2024
JOUE - 641913-2024
641913-2024 - Mise en concurrence
France – Services de conseil en bâtiment – ACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DU BÂTIMENT (DTB), DEDIAGNOSTICS TECHNIQUES GLOBAUX (DTG) ET D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES
OJ S 207/2024 23/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE Services Clients
Adresse électroniquechaineige.kouar@cdc-habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE RELATIF À LA RÉALISATION DE DIAGNOSTICS TECHNIQUES DU BÂTIMENT (DTB), DEDIAGNOSTICS TECHNIQUES GLOBAUX (DTG) ET D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES
DescriptionLa présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant de la procédure184aa5b7-aeb5-41e6-9664-f1b5cb5ba3c1
Identifiant interneDAMG-PF-2024-401
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre7
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés7
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT N°1 - DIR Ile-de-France – DTB - DTG
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationGIE Services Clients
Organisation qui traite les offresGIE Services Clients
5.1.
LotLOT-0003
Titre: LOT N°2 - DIR- Grand Ouest DTB - DTG
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationGIE Services Clients
Organisation qui traite les offresGIE Services Clients
5.1.
LotLOT-0004
Titre: LOT N°3 - DIR Nord-Est - DTB - DTG
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationGIE Services Clients
Organisation qui traite les offresGIE Services Clients
5.1.
LotLOT-0005
Titre: LOT N°4 - DIR Sud-Ouest - DTB - DTG
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationGIE Services Clients
Organisation qui traite les offresGIE Services Clients
5.1.
LotLOT-0006
Titre: LOT N°5 - DIR Auvergne Rhône-Alpes - DTB - DTG
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationGIE Services Clients
Organisation qui traite les offresGIE Services Clients
5.1.
LotLOT-0007
Titre: LOT N°6 - DIR PACA Corse - DTB - DTG
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostics techniques du bâtiment (DTB), de diagnostics techniques globaux (DTG) et d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationGIE Services Clients
Organisation qui traite les offresGIE Services Clients
5.1.
LotLOT-0008
Titre: LOT N°7 - Audit Énergétique - National
Description: La présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation d'audits énergétiques, dans le cadre de la mise en vente de patrimoine d'habitation d'entités du groupe CDC HABITAT.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiquesAutres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promuAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Date limite de demande d’informations complémentaires14/11/2024 10:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 18:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participationGIE Services Clients
Organisation qui traite les offresGIE Services Clients
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GIE Services Clients
Numéro d’enregistrement: 52267238500021
Adresse postale: 33 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013  
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: chaineige.kouar@cdc-habitat.fr
Téléphone: 0658625272
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75017 PARIS  
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: tj-paris@justice.fr
Téléphone: 01 44 32 51 51
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier4e45ea9d-cdbc-4302-b0fc-3b0e9e959bd8-01
Principale raison de la modificationCorrection par l’acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9544b03d-a030-4c17-a730-d1b0556d446f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 14:37:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 641913-2024
Numéro de publication au JO S: 207/2024
Date de publication: 23/10/2024