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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EPA / ONaCVG
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Identifiant de la procédure: 4521f204-00b7-4ad4-904b-1394b5df8b6f
Avis précédent: 616347-2025
Identifiant interne: 25011ACMOEMTFARON
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8458 route de Toulon
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le titulaire unique ou l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue devra disposer des compétences minimales suivantes : bureau d’études structures, bureau d’études enveloppe du bâtiment, architecte du patrimoine, spécialisé dans les questions de conservation / restauration et économiste de la construction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Description: Missions de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'étanchéité du Mémorial du Débarquement de Provence au Mont-Faron
Identifiant interne: 2025.178.HL7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Si cela s’avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’utiliser les dispositions des articles R. 2122‑7, R. 2194‑1 à R. 2194‑10 du Code de la commande publique et de l’article 26 du CCAG‑MOE pour : modifier des prestations prévues initialement, ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation du marché, pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial et en cas de circonstances exceptionnelles.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8458 route du Faron
Ville: Toulon
Code postal: 83200
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Le périmètre géographique est précisé à l'article 3 du CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/02/2026
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué, dans le respect du secret industriel et commercial, au Secrétariat Général, Département des Achats, de l’ONaCVG, Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle, Escalier B, 3ème étage, CS 70780, 75007 PARIS Cedex 07. La demande de consultation prendra la forme d’une demande écrite préalable signée par la personne dûment habilitée à représenter la société.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: EPA / ONaCVG
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EPA / ONaCVG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EPA / ONaCVG
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui exécute le paiement: EPA / ONaCVG
Organisation qui signe le contrat: EPA / ONaCVG
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARCHITEKT-ON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025.178.HL7
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025.178.HL7
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 16/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: EPA / ONaCVG
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: LE BE ASSOCIES SARL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: BET APPY SARL
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: GEOLITHE SAS
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EPA / ONaCVG
Numéro d’enregistrement: 18000701500019
Département: Département des Achats
Adresse postale: Hôtel national des invalides 129 rue de grenelle Escalier B CS70780
Ville: PARIS
Code postal: 75700 paris cedex 07
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144423309
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Ville: Toulon
Code postal: 83041 Cedex 09
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33494427930
Télécopieur: +33494248976
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARCHITEKT-ON SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79377989300015
Adresse postale: 64 rue Président Edouard Herriot
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LE BE ASSOCIES SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84985715600020
Adresse postale: 2 rue Laure Diebold
Ville: LYON
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BET APPY SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 37847929900026
Adresse postale: Résidence Equinoxe - bât B 3 rue Rigoberta Menchu
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GEOLITHE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38780859500038
Adresse postale: 181 rue des Bécasses Cidex 112E
Ville: CROLLE
Code postal: 38920
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1a27dc1-4a24-45ce-86d2-738fbdaad2bf - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2026 08:53:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 131503-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
