1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CINEMATHEQUE FRANCAISE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LA CINEMATHEQUE DU DOCUMENTAIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'une solution de stockage d'éléments audiovisuels et de documents associés (images…) ainsi que la réalisation de prestations associées (mise à disposition, envoi et consultation des éléments stockés, interfaçage avec d'autres applications…).
Description: Le marché vise à assurer le stockage de vidéos et d'images pour les membres du groupement de commandes ainsi que de réaliser les prestations associées à ce stockage (mise à disposition, envoi et consultation des éléments stockés, interfaçage avec d'autres applications…). Le marché est conclu dans le cadre d'une groupement de commandes de 3 acheteurs. A l'issu de la procédure, chacun des acheteurs exécutera un contrat conclu sans minimum et avec un maximum fixé, pour toute sa durée, reconduction comprise à : - Pour le CNC : 12 000 000 €HT ; - Pour la cinémathèque française (CF) : 6 000 000 €HT ; - Pour cinémathèque du documentaire (CD) : 3 000 000 €HT.
Identifiant de la procédure: 3afe37d9-6abe-459b-923f-263e9d8ccd61
Identifiant interne: 2024009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42419500 Pièces pour ascenseurs, skips ou escaliers mécaniques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 291, boulevard RASPAIL
Ville Paris
Code postal 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 7 bis Rue Alexandre Turpault
Ville Bois-d'Arcy
Code postal 78390
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale rue du fort de Saint-Cyr
Ville Montigny-le-Bretonneux
Code postal 78180
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 500 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent marché public est conclu dans le cadre d'un groupement de commandes en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique. Les membres du groupement de commandes sont les suivants : - Le Centre National du Cinéma et de l'image animée, établissement public à caractère administratif, dont le siège social est sis au 291 boulevard Raspail 75675 Paris Cedex 14. - La Cinémathèque française, association, dont le siège social est sis au 51 rue de Bercy 75012 PARIS. - La Cinémathèque du Documentaire, 25 rue du Renard, 75004 Paris. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Centre National du Cinéma et de l'image animée (CNC). En application de la convention conclu par les membres du groupement, le coordonnateur a pour principale mission : - De mettre en œuvre la ou les procédures de passation des marchés publics - D'informer les candidats de l'issue de la procédure -De signer les marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement de commandes. Une fois les marchés publics conclus pour chaque membre du groupement, ceux-ci sont exécutés indépendamment par chaque membre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite
Participation à une organisation criminelle
Corruption
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Faillite
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Coupable d’une faute professionnelle grave
État de cessation d’activités
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'une solution de stockage d'éléments audiovisuels et de documents associés (images…) ainsi que la réalisation de prestations associées (mise à disposition, envoi et consultation des éléments stockés, interfaçage avec d'autres applications…).
Description: Le marché vise à assurer le stockage de vidéos et d'images pour les membres du groupement de commandes ainsi que de réaliser les prestations associées à ce stockage (mise à disposition, envoi et consultation des éléments stockés, interfaçage avec d'autres applications…). Le marché est conclu dans le cadre d'une groupement de commandes de 3 acheteurs. A l'issu de la procédure, chacun des acheteurs exécutera un contrat conclu sans minimum et avec un maximum fixé, pour toute sa durée, reconduction comprise à : - Pour le CNC : 12 000 000 €HT ; - Pour la cinémathèque française (CF) : 6 000 000 €HT ; - Pour cinémathèque du documentaire (CD) : 3 000 000 €HT.
Identifiant interne: 2024009
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 92100000 Services cinématographiques et services vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48329000 Système d'imagerie et d'archivage, 72252000 Services d'archivage informatique, 79995100 Services d'archivage, 79571000 Services d'envoi
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/12/2024
Durée: 12 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 21 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conditions énoncées dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Ce critère sera apprécié sur la base des éléments définis dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe dédiée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique et méthodologique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités ergonomiques et fonctionnelles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 19:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Le marché public est financé sur les fonds propres de l'Acheteur. Le paiement est effectué par virement administratif en application de l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date d'admission des Prestations. Le défaut de paiement fait courir des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement au bénéfice du Titulaire, conformément aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du Code de la commande publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Organisation qui traite les offres: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Centre nationale du cinéma et de l'image animée
Numéro d’enregistrement: 18004603900186
Adresse postale: 291 boulevard Raspail
Ville: Paris cedex 14
Code postal: 75675
Pays: France
Téléphone: +33 144343440
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177500055
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Télécopieur: +331 44594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC LA CINEMATHEQUE DU DOCUMENTAIRE
Numéro d’enregistrement: 13002367400018
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144784242
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CINEMATHEQUE FRANCAISE
Numéro d’enregistrement: 77567146400110
Département: 75
Adresse postale: 51 RUE DE BERCY
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +330771193322
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 189d9ed1-7f06-4322-8703-ca21bc396b34 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 12:58:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 426791-2024
Numéro de publication au JO S: 137/2024
Date de publication: 16/07/2024
