1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ONERA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurances Travaux - LOT 1 ACCORD CADRE DOMMAGES OUVRAGE (DO) - CONSTRUCTEURS NON RÉALISATEURS (CNR) - COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) LOT 2 : ACCORD CADRE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Description: LOT 1 ACCORD CADRE DOMMAGES OUVRAGE (DO) - CONSTRUCTEURS NON RÉALISATEURS (CNR) - COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD) LOT 2 : ACCORD CADRE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Identifiant de la procédure: 4355a3e3-5bfc-4e97-8a1a-bb5ab294ebd5
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE (document PJ1) sur la plateforme PLACE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 ACCORD CADRE DOMMAGES OUVRAGE (DO) - CONSTRUCTEURS NON RÉALISATEURS (CNR) - COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD)
Description: LOT 1 ACCORD CADRE DOMMAGES OUVRAGE (DO) - CONSTRUCTEURS NON RÉALISATEURS (CNR) - COLLECTIF DE RESPONSABILITÉ DÉCENNALE (CCRD)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile, 66510000 Services d'assurance
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf DCE disponible sur la plateforme PLACE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : ACCORD CADRE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Description: LOT 2 : ACCORD CADRE TOUS RISQUES CHANTIER (TRC)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: cf DCE disponible sur la plateforme PLACE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 10:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ONERA
Numéro d’enregistrement: 77572287900084
Département: 6 Chemin de la Vauve aux Granges - 91120 PALAISEAU
Adresse postale: 6 Chemin de la Vauve aux Granges
Ville: PALAISEAU
Code postal: 91120
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 46 73 4040
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780111500466
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00
Télécopieur: (+33) 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c54a1109-7604-4c2b-a18a-268748e9ebef - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 12:34:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 377554-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
