1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: , Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Description: Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant de la procédure: 77ba1aa9-0229-4849-a3e6-fc58dc01119d
Identifiant interne: 2024-18
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation, 48210000 Logiciels de gestion de réseau
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Description: Fourniture d'un outil de supervision et de gestion dynamique des données pour les services Eau et Assainissement de Haut-Bugey Agglomération
Identifiant interne: 2024-18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 48600000 Logiciels de bases de données et d'exploitation, 48210000 Logiciels de gestion de réseau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2024
Date de fin de durée: 31/01/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 7
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: cf. RC
Description: cf.RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (70 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (30 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf RC
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Sans retenue de garantie
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004293500102
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Ville: Oyonnax cedex
Code postal: 01117
Pays: France
Téléphone: 0474812370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin 57 rue René Nicod
Ville: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9bb7d46-1a1f-4ee2-9df4-164df89d6983 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2024 17:08:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 399378-2024
Numéro de publication au JO S: 129/2024
Date de publication: 04/07/2024
