1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Description: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable, assainissement collectif et pluvial sur un ensemble de communes du territoire de Haut-Bugey Agglomération, y compris en astreinte
Identifiant de la procédure: e385226f-9888-470c-bd42-d43ac30d6733
Avis précédent: 9876365f-f7ed-4bee-a4e9-ee8598b25625-01
Identifiant interne: 2024-12
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions articles L. 2124-3, R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis. Pas de limitation du nombre de candidat admis à présenter une offre. Négociation le cas échéant avec candidats ayant présenté les 3 meilleurs offres. Conditions d'exécution à caractère social : OUI. Actions + heures minimum pour chaque lot. Environnement : condition d'exécution + sous-critère technique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes urbaines de HBA, y compris en astreinte
Description: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes urbaines de HBA, y compris en astreinte
Identifiant interne: 2024-12/01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes rurales, y compris en astreinte
Description: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'assainissement collectif sur un ensemble de communes rurales, y compris en astreinte
Identifiant interne: 2024-12/02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/05/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable ur un ensemble de communes de HBA, y compris en astreinte
Description: Exploitation et gestion des installations et réseaux d'eau potable ur un ensemble de communes de HBA, y compris en astreinte
Identifiant interne: 2024-12/03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Haut-Bugey Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 882 413,70 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ EAU FRANCE-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 135 055,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ EAU FRANCE-LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 9 135 055,65 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ EAU FRANCE-LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 747 358,05 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 30/01/2025
Date de conclusion du marché: 17/03/2025
Organisation qui signe le marché: Haut-Bugey Agglomération
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Haut-Bugey Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20004293500102
Adresse postale: 57 rue rené nicod CS 80502
Ville: Oyonnax cedex
Code postal: 01117
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0474812370
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41003460703031
Ville: ANSE
Code postal: 69480
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0689711390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 03
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1f20519-3028-4a6c-9314-56d6417a4ecc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2025 09:51:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 177912-2025
Numéro de publication au JO S: 55/2025
Date de publication: 19/03/2025
