Avis de marché - Avis n° 26-96332 du 06/10/2026
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-96332
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500011
Ville : OYONNAX CEDEX
Code postal : 01117
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Département(s) de publication : 01
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-24
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Adresse mail du contact : marches@hautbugey-agglomeration.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 474812389
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Groupement de commandes pour des prestations de service relatives aux vérifications périodiques règlementaires annuelles des installations électriques et des Blocs Autonomes d'Eclairage et de Sécurité (BAES)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71334000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 21231 et R. 21231 1° du Code de la commande publique. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes entre Haut Bugey Agglomération et les communes suivantes: Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Condamine, Corlier, Dortan, Géovreisset, Izenave, Izernore, Leyssard, Plateau d'Hauteville, Prémillieu, Vieu d'Izenave et la société d'économie mixte HAUTBUGEY SEJOURS STAGES SPORT SANTE (HB4S) (BOOST CENTER) (conformément aux articles L21136 L21137 et à la convention constitutive du groupement jointe au dossier de consultation des entreprises). Le coordonnateur du groupement de commandes est Haut Bugey Agglomération. Le marché ordinaire est alloti comme suit: LOT 1: Secteur NORD LOT 2: Secteur SUD Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 01/01/2027 (sous réserve de notification à cette date), potentiellement reconductible 2x 1an. Prise en compte du développement durable dans le jugement des offres. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultative pour chaque lot à savoir transmission de rapport d'interventions illustrés par des photos.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Haut-Bugey Agglomération
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Secteur NORD Seuil annuel maximum: 35 000 € H.T. Seuil identique pour chaque reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71334000
Lieu d'exécution du lot : Territoire HAUT-BUGEY AGGLOMERATION
-
Description du lot : Secteur SUD Seuil annuel maximum: 35 000 € H.T. Seuil identique pour chaque reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71334000
Lieu d'exécution du lot : TERRITOIRE HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Variantes non autorisées, négociation possible avec toutes les offres jugées régulières.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/10/2026
