A proximité de Oyonnax 01103 Ain
Acheteur : DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
01103 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : +33 474458924
Secteurs d'activité
Services de transport routier.
Services d'entreposage.

PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/11/2026
JOUE - 797746-2026
797746-2026 - Résultats
France – Services de transport routier – PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.
OJ S 223/2026 17/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Adresse électronique: l.leroscouet@dynacite.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.
Description: La présente consultation a pour objet les déménagements des occupants de logements (et de locaux professionnels) en vue de leur relogement lors de programme de démolition, de réhabilitation ou de mobilité résidentielle.
Identifiant de la procédure: 362c9965-8a30-4a23-bcb3-6f98c60b56ea
Avis précédent: c5a23625-8a32-497c-86ba-48530b734f9b-01
Identifiant interne: DEMENAGEMENTS_RELOGEMENTS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature complémentaire (cpv): 63122000 Services d'entreposage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.
Description: PRESTATIONS DE DEMENAGEMENTS DE LOGEMENTS (ET DE LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL), EN VUE DU RELOGEMENT DE LEURS OCCUPANTS.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: L'organisation, les moyens et la méthodologie mis en oeuvre pour l'exécution des prestations dans les délais impartis
Description: L'organisation, les moyens et la méthodologie mis en oeuvre pour l'exécution des prestations dans les délais impartis
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Qualité
Nom: L'organisation et les moyens mis en oeuvre en matière de responsabilité environnementale
Description: L'organisation et les moyens mis en oeuvre en matière de responsabilité environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations
Description: Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT - SASU GD DEMENAGEMENT
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026100295
Date de conclusion du marché/concession: 13/11/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique: l.leroscouet@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LES GENTLEMEN DU DEMENAGEMENT - SASU GD DEMENAGEMENT
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 79375541400018
Adresse postale: ZA DU PETIT PELICAN, 28 CHEMIN DE MERLY
Ville: MONTELIMAR
Code postal: 26200
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: b9ddbbe7-edb4-4410-8235-af6840263a88  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 09:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 797746-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026