A proximité de Oyonnax 01103 Ain
Acheteur : DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
01103 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : +33 474458911
Secteurs d'activité
Énergie et services connexes.
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction.

Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 18/06/2026
JOUE - 420177-2026
420177-2026 - Résultats
France – Services d'architecture – Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
OJ S 116/2026 18/06/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDYNACITE
Adresse électroniquen.oulad@dynacite.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
DescriptionLe présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé. Lieu d'éxécution: 1 à 9 passage Mozart - 9 à 17 passage Chevreul - 01100 OYONNAX. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des constructions. (Se reporter au dossier de consultation)
Identifiant de la procédure276d8d91-ec39-4f37-9694-6ded4b31b68d
Avis précédenta4966d2a-d555-414a-914c-2844e7232aac-01
Identifiant interneMOE_REHA_OYONNAX_Mozart_Chevreul
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureLes conditions sont énoncées dans le dossier de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMaîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements en site occupé à OYONNAX Passage Mozart et Passage Chevreul
DescriptionLe présent marché a pour objet une mission de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation de 100 logements en site occupé.
Identifiant interneMOE REHAB OYONNAX Mozart Chevreu
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
Nom1. La compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire Technique
Description1. La compréhension des problématiques du projet, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Nom2. La méthodologie et l'organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire Technique
Description2. La méthodologie et l'organisation du candidat permettant la maîtrise des coûts, le respect des délais et un déroulement fluide de l'opération, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
Nom3. La présentation d'un dossier graphique et d'un tableau de suivi, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire Technique
Description3. La présentation d'un dossier graphique et d'un tableau de suivi, notée sur 200 points, est déterminée à partir du Mémoire Technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypePrix
Nom4. Le prix
Description4. Le prix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDYNACITE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contratDYNACITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis456 036,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Chef de file du soumissionnaireCG CONCEPTION
Nom officielHECOS
Nom officielBureau d'Etudes ENERGY
Nom officielC2S COORDINATION
Offre
Identifiant de l’offre1
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre456 036,00 EUR
Part sous-traitéePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat2026030033-1
Date de conclusion du marché/concession08/04/2026
Organisation qui signe le contratDYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDYNACITE
Numéro d’enregistrement77930647100037
Adresse postale390 Boulevard du 8 mai 1945
VilleBOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal01103
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Point de contactPôle Commande Publique
Adresse électroniquen.oulad@dynacite.fr
Téléphone+33 474458989
Adresse internetwww.dynacite.fr
Profil de l’acheteurhttps://marchespublics.ain.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement176 900 058 00015
Adresse postale184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon
VilleLYON
Code postal69003
Subdivision pays (NUTS)Ain (FRK21)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielCG CONCEPTION
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement82439496900011
Adresse postale3 place de la Liberté
VilleGIVORS
Code postal69700
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielHECOS
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement79024695300059
Adresse postale17 Rue de la résistance
VilleSAINT DIDIER AU MONT D'OR
Code postal69370
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielBureau d'Etudes ENERGY
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement50812765100026
Adresse postale46 avenue de la Libération
VilleVILLEFRANCHE SUR SAONE
Code postal69400
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officielC2S COORDINATION
Taille de l’opérateur économiqueMicro
Numéro d’enregistrement90264061400019
Adresse postale1 Bis Allée de la Combe - Le Semanet IV
VilleLISSIEU
Code postal69380
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc68beda3-6c28-4002-b0de-3fcd11975931  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis17/06/2026 14:40:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis420177-2026
Numéro de publication au JO S116/2026
Date de publication18/06/2026