1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MANUTENTION DES BACS ROULANTS D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF SUR LE TERRITOIRE RHONE METROPOLE
Description: Le présent marché a pour objet la manutention des bacs roulants d'ordures ménagères (de couleur grise) et de tri sélectif (de couleur jaune) de leur point de stockage situés dans les bâtiments de DYNACITE ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la Communauté Urbaine de Lyon.
Identifiant de la procédure: e360a9ef-9c63-4a3a-a391-8c939393ab08
Identifiant interne: MANUTENTION_BACS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MANUTENTION DES BACS ROULANTS D'ORDURES MENAGERES ET DE TRI SELECTIF SUR LE TERRITOIRE RHONE METROPOLE
Description: Le présent marché a pour objet la manutention des bacs roulants d'ordures ménagères (de couleur grise) et de tri sélectif (de couleur jaune) de leur point de stockage situés dans les bâtiments de DYNACITE ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la Communauté Urbaine de Lyon.
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique
Description: 1 - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (Taux de pondération : 20 %) 2 - L'organisation mise en oeuvre pour la bonne exécution des prestations, notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (Taux de pondération : 20 %)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique
Description: 1 - Les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour l'exécution des prestations, notés sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (Taux de pondération : 20 %) 2 - L'organisation mise en oeuvre pour la bonne exécution des prestations, notée sur 200 points est déterminée à partir du mémoire technique (Taux de pondération : 20 %)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 140 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DYNACITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6f32ba4d-b5c8-4a58-8769-8f50200c8cbd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2025 10:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 180596-2025
Numéro de publication au JO S: 56/2025
Date de publication: 20/03/2025
