A proximité de Oyonnax 01103 Ain
Acheteur : DYNACITE
390 Boulevard du 8 mai 1945
01103 BOURG EN BRESSE CEDEX
Tel : +33 474458911
  Reste 16 jours - Date de clôture estimée : 06/02/2025  
Secteurs d'activité
Services de traitement de données.
Services de conseil professionnel.

EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/01/2025
JOUE - 9983-2025
9983-2025 - Mise en concurrence
France – Services de conseil professionnel – EXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
OJ S 5/2025 08/01/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDYNACITE
Adresse électroniquei.favris@dynacite.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
DescriptionEXTERNALISATION DES FONCTIONS DE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
Identifiant de la procédure2aa6cbd4-6fb4-4ca5-8ccd-dd9d54c2ba40
Identifiant interneEXTERNALISATION_DPO
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 85312320 Services de conseil professionnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxSe référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: externalisation des fonctions de délégué à la protection des données personnelles pour le compte de Dynacité
Description: Le présent marché comprend 4 phases distinctes : - Mission d'audit de conformité RGPD - Missions quotidiennes du DPO : suivi du RGPD, traitement de toutes les sollicitations, interlocuteur auprès de la CNIL... - Missions ponctuelles : contrôle CNIL, comité de pilotage - Mission de sensibilisation des collaborateurs et administrateurs : formation, documents supports...
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72310000 Services de traitement de données
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomQualification et références en matière de protection des données
DescriptionLa conformité légale et certification Les antécédents dans des missions similaires, références clients, évaluation de la durée et de la nature des projets précédents L'expertise sectorielle : connaissance de l'activité des bailleurs sociaux Certification des compétences du DPO par un organisme agréé par la CNIL
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.ain.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marchespublics.ain.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/02/2025 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre140 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Informations mentionnées dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéDYNACITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945  
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse électronique: i.favris@dynacite.fr
Téléphone: +33 474458911
Adresse internet: https://www.dynacite.fr/
Profil de l’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f14112c0-d42f-4461-b3b7-a5637228890c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2025 16:00:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 9983-2025
Numéro de publication au JO S: 5/2025
Date de publication: 08/01/2025