1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - ASSURANCE MULTIRISQUE
Description: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - ASSURANCE MULTIRISQUE
Identifiant de la procédure: b2721dd9-0039-4b12-9a03-06d2ae922968
Identifiant interne: ASSURANCES_MRH
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - ASSURANCE MULTIRISQUE
Description: CONTRATS D'ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS - ASSURANCE MULTIRISQUE
Identifiant interne: UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: - Respect des garanties demandées et impact des éventuelles réserves sur le fonctionnement du contrat (exclusions, limitations de garanties etc) - Respect des montants de garanties demandées et des franchises et impact des éventuelles réserves ou dérogations. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement par rapport au CCTP obtiendra le maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur incidence, notamment économique et qualitative - Moyen et modalités de l'équipe dédiée à la gestion des sinistres, production d'actes divers de gestion courante, prise en charge d'un sinistre, assistance au pouvoir adjudicateur : prévention, consultations juridiques et techniques, question de tout ordre dans le cadre du contrat, disponibilité des équipes dédiées
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Le prix des prestations
Description: Le prix des prestations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/11/2024 17:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 140 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Informations énoncées dans le règlement de consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DYNACITE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: La date limite de remise des offres est modifiée. Elle est fixée au 13 novembre à 17h00 au lieu du 04 novembre à 17h00.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07937e23-4676-415b-9ed3-c4192117344b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 16:00:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 647407-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
