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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DYNACITE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE - EVACUATION - ELIMINATION OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX
Description: COLLECTE - EVACUATION - ELIMINATION OBJETS DIVERS, MATERIAUX DIVERS ET DECHETS DANGEREUX
Identifiant de la procédure: 52f62bad-3cb5-48ef-97aa-30b19b5437ea
Avis précédent: ef32679c-7416-4984-8b5a-da7c44ac8058-01
Identifiant interne: ENCOMBRANTS_2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Description: Territoire Bourg - Dombes - Val de Saône
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: 1 L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Antenne Nord Isère
Description: Antenne Nord Isère
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: 1 L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: - Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: - Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Ambérieu - Rives de l'Ain - Albarine
Description: Ambérieu - Rives de l'Ain - Albarine
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: 1 L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: 1 L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: La Cotière
Description: La Cotière
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Antenne Bugey Sud
Description: Antenne Bugey Sud
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Antenne Bellegarde
Description: Antenne Bellegarde
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Pays de Gex
Description: Pays de Gex
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Territoire Haut Bugey
Description: Territoire Haut Bugey
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: Les performances environnementales et sociales, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Territoire Rhône Métropole
Description: Territoire Rhône Métropole
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90510000 Élimination et traitement des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Description: L'organisation générale et la méthodologie du candidat assignées à l'exécution du marché, notées sur 200 points, sont déterminées à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La méthodologie de suivi des flux, lieux de stockages et restitution statistiques, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Nom: La prise en compte par le candidat des notions d'insertion professionnelle et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Description: La prise en compte par le candidat des notions d'insertion professionnelle et d'environnement dans la réalisation du marché, notée sur 200 points, est déterminée à partir du " mémoire technique "
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Nom: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Description: Le prix des prestations, noté sur 200 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 756 707,44 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 65 249,28 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026050041
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRI VALLEES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 155 644,80 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026050042
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 268 154,88 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026050043
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 708 785,84 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026050044
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TRI VALLEES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 286 864,00 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026050045
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Le lauréat n’a pas encore été choisi, mais la mise en concurrence est toujours en cours.
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: RHONE EMPLOI DEVELOPPEMENT
Nom officiel: : Association Micro Initiatives Rilliardes (A.M.I.R)
Offre:
Identifiant de l’offre: 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 1 272 008,64 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026050046
Date de conclusion du marché/concession: 28/05/2026
Organisation qui signe le contrat: DYNACITE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DYNACITE
Numéro d’enregistrement: 77930647100037
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Ville: BOURG EN BRESSE CEDEX
Code postal: 01103
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Point de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474458911
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34348850800924
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRI VALLEES
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 41999831500024
Ville: GILLY SUR ISERE
Code postal: 73200
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0005
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: RHONE EMPLOI DEVELOPPEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 384 799 540 00032
Ville: Lyon
Code postal: 69009
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: : Association Micro Initiatives Rilliardes (A.M.I.R)
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39131967000033
Ville: Rillieux La Pape
Code postal: 69140
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0009
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ccf6ae3-635b-462b-9112-eed01141a949 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2026 11:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 399782-2026
Numéro de publication au JO S: 111/2026
Date de publication: 11/06/2026
