A proximité de Ouzouer-sur-Loire 45570 Loiret
Acheteur : Ville d'Ouzouer-sur-Loire
38 Place de l'hôtel de Ville
45570 Ouzouer sur Loire
Tel : 0238270505
  Reste 84 jours - Date de clôture estimée : 18/09/2026  
2 Lots
Lot 1
Concession du service public d'eau potable
Lot 2
Concession du service public d'assainissement collectif
Secteurs d'activité
Services des eaux usées.
Distribution d'eau et services connexes.
Distribution d'eau potable.

Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/06/2026
JOUE - 394421-2026
394421-2026 - Mise en concurrence
France – Distribution d'eau et services connexes – Concession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
OJ S 109/2026 09/06/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille d'Ouzouer-sur-Loire
Adresse électroniquel.clain@mairieouzouersurloire.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreConcession des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif
Description2 lots. Durée: 10 ans à partir du 01/04/2027
Identifiant de la procédure422484b0-eeb8-4b4d-be96-d9093914777e
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 90400000 Services des eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOuzouer-sur-Loire
Code postal45570
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLot 1 eau potable : 1 517 abonnés, 126 422 m³ facturés (2025) 2 captages et 2 stations de production, 1 bâche de reprise, 1 château d'eau, 50 564 ml de réseau Lot 2 assainissement collectif : 1 325 abonnés, 109 086 m³ assujettis (2025) 1 Step 4 100 Eh, 10 postes de relèvement, 1 déversoir d'orage, 45 172 ml de réseaux eaux usées, pluviales et unitaire
Base juridique
Directive 2014/23/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreConcession du service public d'eau potable
Description1 517 abonnés, 126 422 m³ facturés (2025) 2 captages et 2 stations de production, 1 bâche de reprise, 1 château d'eau, 50 564 ml réseau
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable, 65111000 Distribution d'eau potable, 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOuzouer-sur-Loire
Code postal45570
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2027
Date de fin de durée31/03/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 280 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir règlement de consultation
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE
5.1.
LotLOT-0002
TitreConcession du service public d'assainissement collectif
Description1 325 abonnés, 109 086 m³ assujettis (2025) 1 STEP 4 100 EH, 10 postes de relèvement, 1 déversoir d'orage, 45 172 ml de réseaux eaux usées, pluviales et unitaire
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 65111000 Distribution d'eau potable, 90400000 Services des eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleOuzouer-sur-Loire
Code postal45570
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/04/2027
Date de fin de durée31/03/2037
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratVoir règlement de consultation
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMAIRIE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement80F753F5-BED8-3100-50EB612F8DC1A3ED
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielVille d'Ouzouer-sur-Loire
Numéro d’enregistrement12756
Adresse postale38 Place de l'hôtel de Ville
VilleOuzouer sur Loire
Code postal45570
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Point de contactLe Maire
Adresse électroniquel.clain@mairieouzouersurloire.fr
Téléphone0238270505
Télécopieur0238270506
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielMAIRIE
Numéro d’enregistrement80F7542B-D389-D3C1-F42B022CC43DE3F4
Adresse postale38 Place De L'Hotel De Ville
VilleOuzouer Sur Loire
Code postal45570
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquemairie@mairieouzouersurloire.fr
Téléphone0238270505
Télécopieur0238270506
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement80F7545D-A773-02E3-E5AFFEFF8AF2322E
Adresse postale28, rue de la Bretonnerie
VilleOrléans
Code postal45057
Subdivision pays (NUTS)Loiret (FRB06)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone0238775900
Télécopieur0238538516
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis701c6e38-f61c-47d0-902e-48cc67f86dbb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis19
Date d’envoi de l’avis08/06/2026 11:10:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis394421-2026
Numéro de publication au JO S109/2026
Date de publication09/06/2026