1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel à candidature pour un concours de maitrise d'oeuvre organisé pour la construction d'une halle sportive
Description: Un concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction d'une halle sportive au sein de la ZAC de la Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite. Ce projet inclut un dojo, une salle de boxe, des vestiaires, douches et sanitaires, des espaces communs (bureaux, hall d'entrée, salle de musculation…), un city stade en toiture Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 400 000 euro(s) HT (valeur 05/2024) Mission de maîtrise d'oeuvre de base complétée par les mission EXE, SSI + Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux, + OPC + Commissionnement des équipements techniques Compétences demandées : Architecte, BE structure, BE fluide, BE VRD et développement durable, Economiste, OPC, commissionnement
Identifiant de la procédure: 73c7c837-2905-4b5d-96ff-1c19c8cb1ebc
Identifiant interne: I2424MOE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel à candidature pour un concours de maitrise d'oeuvre organisé pour la construction d'une halle sportive
Description: Un concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de la construction d'une halle sportive au sein de la ZAC de la Saulaie à Oullins-Pierre-Bénite. Ce projet inclut un dojo, une salle de boxe, des vestiaires, douches et sanitaires, des espaces communs (bureaux, hall d'entrée, salle de musculation…), un city stade en toiture Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 400 000 euro(s) HT (valeur 05/2024) Mission de maîtrise d'oeuvre de base complétée par les mission EXE, SSI + Etudes de faisabilité des approvisionnements en énergie des bâtiments nouveaux, + OPC + Commissionnement des équipements techniques Compétences demandées : Architecte, BE structure, BE fluide, BE VRD et développement durable, Economiste, OPC, commissionnement
Identifiant interne: S-PF-1460827
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Cf détail dans réglement de consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 15/07/2024
Conditions du régime du concours:
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: 3 candidats seront admis à concourir. Remise des prestations sur la base d'un concours sur « esquisse ». Prime d'un montant de 9 000 euro(s) HT versée au lauréat du concours (en déduction de son marché) ainsi qu'à chaque concurrent ayant remis des prestations répondant au programme
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/05/2024 16:30:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (donc à compter de la notification du rejet de la candidature jusqu'à la date de signature du marché). - Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville d'Oullins-Pierre-Bénite
Numéro d’enregistrement: 20010274700017
Adresse postale: Place Roger Salengro Bp 87
Ville: Oullins-Pierre Benite cedex
Code postal: 69923
Pays: France
Point de contact: MOROGE Jérôme
Téléphone: 0472397313
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 681460
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Télécopieur: 0478141065
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bce362af-a9b5-4b4b-8a7b-75c855e32b11 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 15:38:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 262475-2024
Numéro de publication au JO S: 86/2024
Date de publication: 02/05/2024
