1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE FURCHHAUSEN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
Identifiant de la procédure: 5e26e6e8-d5bc-42c3-a618-ba451101998f
Identifiant interne: 2024MOESALLE
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Programme prévisionnel : Surface dans oeuvre : environ 480m2 Enveloppe financière prévisionnelle prévue pour les travaux : 1.384 600 Euros HT Mission : mission complète de type BASE + EXE + OPC Calendrier prévisionnel : Etudes 10 mois (février 2025/ décembre 2025), chantier 14 mois (2026/2027). Organisation de la consultation : Critères de sélection des 3 candidats (minimum) admis à remettre une offre : • Références professionnelles en matière d'ouvrages de complexité équivalentes • Garanties et capacités techniques et financières • Cohérence de l'équipe. Renseignements : CAUE Alsace 5 rue Hannong 67000 Strasbourg - tél. 03 88 15 02 30 - caue@caue-alsace.com
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une salle multifonction
Identifiant interne: 2024MOESALLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de concours
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours: La décision d'attribution peut faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Maire de Furchhausen dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : - Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994). Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Strasbourg Avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Fax : 03 88 36 44 66 http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: COMMUNE DE FURCHHAUSEN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE FURCHHAUSEN
Numéro d’enregistrement: 21670149000015
Adresse postale: 28 rue Principale
Ville: Furchhausen
Code postal: 67700
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388702060
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 39c87218-a811-4433-b2f5-8d99e648ac32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 11:32:18 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 676701-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
