1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE OSTWALD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ET D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A OSTWALD
Description: CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ET D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A OSTWALD
Identifiant de la procédure: 681695c7-e35d-4cce-a3a2-67d7f8985e65
Identifiant interne: OST2025-03
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ET D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A OSTWALD
Description: CONSTRUCTION D'UNE ECOLE ET D'UN ACCUEIL PERISCOLAIRE A OSTWALD
Identifiant interne: OST2025-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 rue Albert Gérig
Ville: OSTWALD
Code postal: 67540
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La candidature du groupement momentané de maitrise d'oeuvre réunira au minimum les compétences suivantes : Architecture Structure Fluides et performances énergétiques Électricité Acoustique Économie de la construction Paysagiste
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: se référer au règlement de concours
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 0
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: se référer au règlement de concours
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 30/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE OSTWALD
Numéro d’enregistrement: 21670365200125
Adresse postale: Pôle Technique et Urbanisme 3 RUE ALBERT GERIG CS20014
Ville: Ostwald
Code postal: 67541
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388668433
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 064af15c-1b89-444a-8384-e0be324faa59 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 16:42:29 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 277145-2025
Numéro de publication au JO S: 83/2025
Date de publication: 29/04/2025
