See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ribeauvillé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: contrats d'assurance pour la COMMUNE DE RIBEAUVILLE.
Description: Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. Le marché est composé de 6 lots Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus Classification CPV : Objet principal : 66513000-9 Lot 6 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
Identifiant de la procédure: d4576809-065b-44e9-92ca-2bfc4db83158
Avis précédent: 9a88b6a6-7de1-416e-a005-426c0c2d2b46-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: APPEL D'OFFRES OUVERT MARCHE DE SERVICE D'ASSURANCES
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description: Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé. Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: VALEUR TECHNIQUE Notée sur 55 points pour les lots de 1 à 5 et 30 points Lot Nº1 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes Sous critères analysés Grille de notation sur 11 Biens assurés (11) 11 : Correspond exactement à la demande Evénements garantis (11) Entre 8 et 10 : se rapprochant Montant des garanties (11) Entre 5 et 7 : différente mais acceptable Méthode d'indemnisation (11) Entre 3 et 4 : éloignée Franchises (11) 1 et 2 : Très éloignée Chaque sous-critère est noté entre 1 et 11 selon la grille ci-dessus
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: !
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: !
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé. Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Notée sur 55 points pour les lots de 1 à 5 Lot Nº2 - Assurance des responsabilités et risques annexes Sous critères analysés Structure du contrat (5) Etendue des garanties (20) Montant des garanties (15) Franchises (15) Grille de notation sur 5 Grille de notation sur 15 5 : Correspond exactement à la demande 15 : Correspond exactement à la demande 4 : Se rapprochant Entre 12 et 14 : se rapprochant 3 : Différente mais acceptable Entre 8 et 11 : différente mais acceptable 2 : Éloignée Entre 4 et 7 : éloignée 1 : Très éloignée Entre 1 et 3 : très éloignée Grille de notation sur 20 20 : Correspond exactement à la demande Entre 16 et 19 : se rapprochant Entre 11 et 15 : différente mais acceptable Entre 6 et 10 : éloignée Entre 1 et 5 : très éloignée Chaque sous-critère est noté entre 1 à 5 - 1 à 15 et 1 à 20 selon les grilles ci-dessus
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: ;
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: !
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
Description: Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé. Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Notée sur 55 points pour les lots de 1 à 5 Lots Nº4 - Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus Sous critères analysés Etendue des garanties (20) Montant des garanties (20) Seuil d'intervention (15) Grille de notation sur 15 Grille de notation sur 20 15 : Correspond exactement à la demande 20 : Correspond exactement à la demande Entre 12 et 14 : se rapprochant Entre 16 et 19 : se rapprochant Entre 8 et 11 : différente mais acceptable Entre 11 et 15 : différente mais acceptable Entre 4 et 7 : éloignée Entre 6 et 10 : éloignée Entre 1 et 3 : très éloignée Entre 1 et 5 : très éloignée Chaque sous-critère est noté entre 1 à 15 et 1 à 20 selon les grilles ci-dessus
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description: Classification CPV : Objet principal : 66513000-9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 800,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé. Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Notée sur 55 points pour les lots de 1 à 5 Lot Nº5 - Assurance de la protection juridique et protection fonctionnelle des agents et des élus Sous critères analysés Etendue des garanties (20) Montant des garanties (20) Seuil d'intervention (15) Grille de notation sur 15 Grille de notation sur 20 15 : Correspond exactement à la demande 20 : Correspond exactement à la demande Entre 12 et 14 : se rapprochant Entre 16 et 19 : se rapprochant Entre 8 et 11 : différente mais acceptable Entre 11 et 15 : différente mais acceptable Entre 4 et 7 : éloignée Entre 6 et 10 : éloignée Entre 1 et 3 : très éloignée Entre 1 et 5 : très éloignée Chaque sous-critère est noté entre 1 à 15 et 1 à 20 selon les grilles ci-dessus
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: .
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : assurance des prestations statutaires
Description: Classification CPV - Objet principal : 66512000-2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Noté sur 45 points pour les lots 1 à 5 et 30 points pour le lot nº6 Le candidat le moins disant se verra attribuer la note maximale (45), la notation obtenue se fait sur la base d'une règle de trois avec pour référence le tarif le moins élevé. Note= (prix candidat moins disant / prix du candidat) x note maximale
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Notée sur 30 points pour le lot nº6
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Lot Nº6 Sous critères Structure du contrat (5) Etendue des garanties (10) Indemnisation (10) Franchise (5) Grille notation sur 5 Grille notation sur 10 5 : Correspond exactement à demande 10 : Correspond exactement à demande 4 : rapprochant Entre 7 et 9 : rapprochant 3 : Différente mais acceptable Entre 5 et 6 : Différente mais acceptable 2 : Éloignée Entre 3 et 4 : Éloignée 1 : Très éloignée Entre 1 et 2 : Très éloignée Chaque sous-critère noté entre 1 à 5 et 1 à 10 selon grilles ci-dessus Sous critères l'assistance technique L'assistance technique notée sur 30 points sur la base des réponses apportées dans l'annexe jointe à l'acte d'engagement que les candidats auront remplie et jointe à leur offre. Sous critères analysés Gestion du dossier (10) Gestion des sinistres (10) Statistiques (10) Grille de notation 10 : Très bien Entre 7 et 9 : Bien Entre 5 et 6 : Assez bien Entre 3 et 4 : Moyen Entre 1 et 2 : Insuffisant Chaque sous-critère est noté entre 1 à 10 selon la grille
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ribeauvillé
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 135 253,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 454,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 15 877,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BRISSET CFDP
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 1 277,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT5
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 603,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW GENERALI
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 37 934,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2025
Date de conclusion du marché: 23/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Ville de Ribeauvillé
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ribeauvillé
Numéro d’enregistrement: 216802694000010
Adresse postale: 2, Place de l'Hôtel de Ville
Ville: Ribeauvillé
Code postal: 68150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Téléphone: +33 389732000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MAIRIE DE RIBEAUVILLÉ
Numéro d’enregistrement: Mairie de Ribeauvillé
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Ville: RIBEAUVILLE
Code postal: 68 150
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 833 817 224 000 29
Adresse postale: 141 avenue Salvador ALLENDE - CS 20000
Ville: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0001, LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BRISSET CFDP
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 38113350300049
Ville: SAINT LO
Code postal: 50000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: WTW GENERALI
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 60206248102212
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bfdf8de9-62f7-45e3-b859-971e5c235335 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 8337-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
