1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Osny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire la Ravinière à Osny
Description: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire la Ravinière à Osny
Identifiant de la procédure: 7a3a275c-9504-4323-8310-1e35bda0f748
Avis précédent: dc7b0dc5-a54b-4def-981f-d56f3cd5ad6a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire la Ravinière à Osny
Description: Maîtrise d'oeuvre relative à la rénovation énergétique du groupe scolaire la Ravinière à Osny
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le délai d'exécution global est estimé à 28 mois, à compter de la date de notification du marché public au titulaire, sans compter la période de garantie de parfait achèvement d'un an à compter de la réception des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est fixée à mai 2025.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 8.2 du RC. Critère noté sur 40 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 8.2 du RC. Critère noté sur 60 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Néant.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Osny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Osny
Organisation qui signe le marché: Commune d'Osny
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 186 250,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DCA - DESIGN CREW FOR ARCHITECTURE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre entreprise DCA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 186 250,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Osny
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 14
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Osny
Numéro d’enregistrement: 21950476800124
Adresse postale: Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 42 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DCA - DESIGN CREW FOR ARCHITECTURE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 49840264300049
Adresse postale: 25 rue Popincourt
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 181834fe-ac9b-47ad-81fd-f7f015aba453 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 10:43:06 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 417434-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
