1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Osny
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures de produits d'entretien et de consommables d'hygiène pour les services municipaux de la ville d'Osny
Description: Fournitures de produits d'entretien et de consommables d'hygiène pour les services municipaux de la ville d'Osny (2 lots)
Identifiant de la procédure: dce3eedf-d998-4de7-b0b9-368457cc7e20
Avis précédent: b016edd5-a927-4b17-8469-2ff6701bce69-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table, 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager, 39812100 Produits d'entretien des sols
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Fourniture de produits d'entretien (détergents, nettoyants, détartrants, nettoyants sols, ...)
Description: Lot 1 - Fourniture de produits d'entretien (détergents, nettoyants, détartrants, nettoyants sols, ...)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39812100 Produits d'entretien des sols
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1 an, avec un maximum de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 35 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable. Noté sur 15 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Commune d'Osny
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Fourniture de consommables d'entretien (éponges, gazes, franges, papiers d'hygiène, sac poubelle, gants, ...)
Description: Lot 2 - Fourniture de consommables d'entretien (éponges, gazes, franges, papiers d'hygiène, sac poubelle, gants, ...)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33760000 Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La période initiale de l'accord-cadre est de 1 an. Reconductible tacitement 3 fois 1an, avec un maximum de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, décomposé en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 50 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, décomposée en sous-critères définis à l'article 7.2 du RC. Critère noté sur 35 points.
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de développement durable. Critère noté sur 15 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critères énoncés dans le RC.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le marché: Commune d'Osny
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDHE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SDHE - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 25/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 99860-2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Osny
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SDHE
Offre:
Identifiant de l’offre: Entreprise SDHE - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 240 000,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 99860-2025
Organisation qui signe le marché: Commune d'Osny
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Osny
Numéro d’enregistrement: 21950476800124
Adresse postale: Hôtel de Ville - Château de Grouchy 14 rue William Thornley
Ville: Osny
Code postal: 95520
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 34 25 42 45
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil - BP 30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SDHE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 71200993500081
Ville: Frépillon
Code postal: 95740
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 3619f810-6927-4c1b-8211-b892495b8fc9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2025 10:32:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 446235-2025
Numéro de publication au JO S: 129/2025
Date de publication: 09/07/2025
