1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orvault
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fournitures scolaires et de bureau pour la Ville d'Orvault.
Description: Fournitures scolaires et de bureau pour les groupes scolaires, structures "petite enfance" et services municipaux de la Ville d'Orvault.
Identifiant de la procédure: 3b824e09-6a8d-4450-ba3b-9e76184119d7
Avis précédent: 4c39a099-54ad-49ec-a1d9-434c551231e6-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: livres scolaires, supports pédagogiques et livres non scolaires.
Description: Livres scolaires, supports pédagogiques et livres non scolaires, destinés aux groupes scolaires et structures "petite enfance" de la ville d'Orvault.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22111000 Livres scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'offre présentant les taux de remise les plus avantageux pour le pouvoir adjudicateur obtiendra la note de 65. Les autres offres seront notées proportionnellement à cette première offre, selon la formule suivante : N = RC X (PM/MR), dans laquelle : N = Note du candidat RC = le Rabais du Candidat jugé PM = nombre de Points Maxi attribués au critère prix MR = le Meilleur Rabais
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont soumis à l'application d'une pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois, à compter de la réception du courrier de rejet, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orvault
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: fournitures scolaires.
Description: Fournitures scolaires destinées aux groupes scolaires de la Ville d'Orvault.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39162110 Fournitures scolaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre la moins-disante obtient la note de 40. Les autres offres sont notées proportionnellement à cette première selon la formule suivante : N = PM X(MP/PC), dans laquelle : N = Note du candidat PM = nombre de Points Maxi attribués au critère prix MP = le Meilleur Prix PC = le Prix du Candidat jugé
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont soumis à application d'une pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois, à compter de la réception du courrier de rejet, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orvault
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: fournitures et articles de bureau.
Description: Fournitures et articles de bureau destinés aux services de la Ville d'Orvault.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30195300 Fournitures de bureau ou accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre la moins-disante obtient la note de 40. Les autres offres sont notées proportionnellement à cette première selon la formule suivante : N = PM X(MP/PC), dans laquelle : N = Note du candidat PM = nombre de Points Maxi attribués au critère prix MP = le Meilleur Prix PC = le Prix du Candidat jugé
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Tous les critères sont soumis à application d'une pondération.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Délai de deux mois, à compter de la réception du courrier de rejet, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nantes. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orvault
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIE PICHON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1070060_1072127
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500301
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orvault
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 90 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPETERIE PICHON SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: 1070060_1072128
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500302
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orvault
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE / SAS LACOSTE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1070060_1072129
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202500303
Date de conclusion du marché: 29/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orvault
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Orvault
Numéro d’enregistrement: 21440114300018
Adresse postale: 9 RUE MARCEL DENIAU
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251783143
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAPETERIE PICHON SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 40149482800031
Ville: VEAUCHE
Code postal: 42340
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0003
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LACOSTE DACTYL BUREAU ET ECOLE / SAS LACOSTE
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 44455346500014
Ville: LE THOR
Code postal: 84250
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca574cf5-1c1a-4122-8267-8b1acff9a3a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2025 16:40:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 293758-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
