1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Orvault
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville d'Orvault.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, à destination des bénéficiaires des aides alimentaires et produits d'hygiène du CCAS d'Orvault, hors alcool.
Identifiant de la procédure: 7f5f39b4-7cf1-41b9-85ef-33b6de4e7c60
Avis précédent: 7e7cd6ce-5b07-42e5-b3a2-18582b27f586-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de la Ville d'Orvault.
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé, à destination des bénéficiaires des aides alimentaires et produits d'hygiène du CCAS d'Orvault, hors alcool.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: L'analyse des offres de prix (pourcentages de frais de gestion et/ou de rétrocession appliqués par le titulaire), est réalisée en fonction des éléments portés par le candidat dans son acte d'engagement et dans le document " détail des quantitatifs estimatifs " (DQE).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La méthode utilisée utilise une pondération en pourcentage appliquée à chaque critère.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats non retenus disposeront, conformément à la réglementation, d'un délai de deux mois, à compter de la réception de leur courrier de rejet, pour contester cette décision devant le tribunal administratif de Nantes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orvault
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 150 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: UP COOP
Offre:
Identifiant de l’offre: 1043920_300614
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202405501
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
Organisation qui signe le marché: Ville d'Orvault
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Orvault
Numéro d’enregistrement: 21440114300018
Adresse postale: 9 RUE MARCEL DENIAU
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 251783143
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: UP COOP
Numéro d’enregistrement: 64204436600242
Ville: GENNEVILLIERS
Code postal: 92230
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d32b7f65-fd6b-4ae2-87d2-5106cd78e957 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/01/2025 12:40:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 67497-2025
Numéro de publication au JO S: 22/2025
Date de publication: 31/01/2025
