Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Annonce n° 26-36819

Nom complet de l'acheteur : Territoire d'énergie Loire-Atlantique

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20001492600030

Ville : ORVAULT

Code postal : 44700

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44

Intitulé du marché : Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice

Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Lot N° 01 - Droit public des affaires Nombre d'offres reçues : 16 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Scp Charrel Et Associes, 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier Montant Ht : 50 000,00 Euros Lot N° 02 - Droit public général Nombre d'offres reçues : 13 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Scp Charrel Et Associes, 5 Rue Boussairolles, 34000 Montpellier Montant Ht : 15 000,00 Euros Lot N° 03 - Droit de l'énergie Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 80 000,00 Euros Lot N° 04 - Droit des réseaux de télécommunications Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Latournerie Wolfrom Avocats, 164 Rue Du Faubourg Saint Honore, 75008 Paris 8 Montant Ht : 40 000,00 Euros Lot N° 05 - Droit du travail et de la fonction publique Nombre d'offres reçues : 12 Date d'attribution : 21/07/26 Marché n° : 26sup01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 15 000,00 Euros